erreur d heritier dans compromis

Publié le 25/10/2010 Vu 1299 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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25/10/2010 18:27

Je suis lotisseur, en 2009 je prends constact avec un notaire dans le but d'acheter 500m2 de terrain agricole, pour un lotissement, terrain venant s 'ajouter à du foncier déja acheté. Le notaire s 'est occupé de la succession du propriétaire décédé, je signe un compromis devant, dix mois se passent, dans le compromis beaucoup d' obstacles, une dizaine de lots sont prêts à la vente, nous nous étonnons que ce notaire ne nous appelle pas à la vente toutes les réserves demandées par le notaire et vendeurs sont levées . Nous lui faisosn sous conseil de mon notaire une LAR , mais catastrophe nous recevons un coup de réléphone de ce notaire nous signalant qu' il avait oublié une lignée d'héritier car le défunt avait un frére qui étatit décédé depuis 4 ans et il n 'avait pas fait les demandes d' usages, DIA fait depuis 6 mois pour la vente au profit de la suceession qu 'il a traité mais le frére oublié était en indivision avec son client et laisse un passif important, impossible de trouver le héritiers mon programme bloque car il me fait perdre plus de 500 OOOeuros,tous les lots sont en compormis chez mon notaire je ne epeux commencer ma troisiéme tranche , aidez moi je perds en chiffre d 'affaire à cause cette plus de 10 000 000 euros .Il ne me répond plus j 'ai été patient Mon notaire l a incendié au téléphone devant moi lui faisant sentir sa faute mais il ne fait rien.
J ai adressé ce jour par mail, les piéces à la chambre des notaires.
Je recherche un avocat qui puisse prendre ma défence auprés de ce noataire inconsient

25/10/2010 20:48

En tant que professionnel et avec de tels montants en jeu, vous avez obligatoirement un avocat. Voyez avec lui.

25/10/2010 21:35

En théorie, le notaire comme tous les autres officiers ministériels est un professionnel couvert par une assurance RC.
- Soit déclaration de sinistre si responsabilité effective et reconnue par l'intéressé
- soit assignation du professionnel devant le TGI qui sera contraint déontologiquement de faire cette déclaration.

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