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j'ai acquis une petite habitation de 40m² sur un terrain de 3090m² en 1987.cette acquisition signée chez un notaire est mon habitation principale paiement taxes habit et foncier.lors de l'aquisition j'avais le droit de faire une extension et pouvait agrandir jusqu'a 160m².depuis le règlement du pos à changer et le nouveau règlement à changer les dispositions qui étaient applicables en 1987. je subi de plein fouet un préjudice financier énorme vu le coût de l'immobilier de nos jours. puis je faire un recours et vivre convenablement chez moi?
Merci de votre réponse.
Il fallait faire l'extension quand c'était encore possible.
Absolument Domil!
Les certificats d'urbanisme annexés au ventes ont un délai de validité....Passé ce délai on prend un rique si on n'a pas utilisé les droits à construire avant!
Certains ont acheté des terrains à bâtir et se retrouvent avec des vergers sans plus avoir aucun recours!
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Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale
"Ni Dieu, ni mètre"
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