Extension sur une parcelle sans bâtiment

Publié le Vu 354 fois 3 Par rosed
14/12/2019 17:36

Bonjour

Cela peut-il avoir un sens de parler d'extension sur une parcelle qui ne contient pas de bâtiment

d'habitation principale ?

Bien cordialement et merci pour vos réponses

Modérateur

15/12/2019 12:35

bonjour,
il peut y avoir une extension pour une autre construction qu'une résidence principale, c epeut être pour un garage, une grange....

votre question n'est pas claire.

salutations

15/12/2019 13:38

sur la parcelle en question il y a une piscine et deux hangars en tôle et c'est la zone avec

les deux hangars qui ferait l'objet d'une extension.

Il s'agit d'un particulier dans une zone jusqu'à maintenant classée N car zone humide à la bordure d'un village

Uh.

merci de votre réponse

10/01/2020 07:41

Bonjour



Cette parcelle vous appartient-elle ? Si oui, cela constitue une seule unitié foncière. Pour information, on appelle unité foncière "un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision" (CE, 27 juin 2005, n° 264667).

A voir comment la constructibilité s'articule avec l'existant et les règles du PLU.
__________________________
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

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