Extraction cailloux sur mon terrain privé et source

Bonjour,

Faut il une autorisation préalable en mairie pour extraire des cailloux sur mon terrain car celui ci est en pente et beaucoup de sources, afin de créer style une plateforme, laquelle ?

Suite à ces sources, nous avons sur notre terrain une réserve d'eau. Peut-on faire dévier, capter notre eau qui alimente les voisins et ne la garder que pour nous, puisque chez nous ?

Nous souhaiterions beaucoup de réponse à nos questions, j'espère que vous pourrez nous apporter satisfaction car nous commençons à être dans une impasse.

Merci et cordialement. Dernière modification : 04/06/2021 - par Tisuisse Superviseur

bonjour,

votre terrain doit être grevé d'une servitude envers le terrain votre voisin pour cette alimentation en eau, vous ne pouvez pas la supprimer sans l'accord de votre voisin. cela doit être mentionné sur votre acte d'achat de votre terrain.

pour les cailloux, je vous conseille de vous renseigner auprès de votre mairie.

salutations

Bonjour,

Peut-être que ce chapitre du Code civil vous permettra de sortir de l'impasse.

Cdt.
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