Fenêtres voisins sur notre piscine

Question

1 message

16/05/2020 18:19

Bonjour,

Nos voisins se situant à notre sud ont un obtenu un permis de construire d'une maison dotée de plusieurs ouvertures sur leur façade nord. 2 de celles se trouvent à l'étage ainsi ils auront une vue plongeante sur notre piscine et jardin, est ce contestable en tant que TAV du fait de la perte d'intimité ? Nous sommes en lotissement.

Merci et bien cordialement. Dernière modification : 17/05/2020 - par Tisuisse Superviseur

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youris · Answer 1 · 16/05/2020

Modérateur

23520 messages

16/05/2020 18:59

bonjour,

cela peut-être contestable si vous arriver à prouver un trouble anormal de vosinage.

je suppose que votre voisin respecte les distances minimales prévues par le code civil.

le permis de construire signifie simplement que le projet respecte les règles d'urbanisme applicables dans votre commune.

il peut y avoir également des dispositions particulières applicables dans votre lotissement.

de la même manière, il existe des règles à respecter pour l'implantation des piscines.

vu la surface des terrains souvent réduite en lotissement, il semble inévitable d'avoir des vues chez les voisins surtout depuis un étage.

salutations

beatles · Answer 2 · 16/05/2020

2723 messages

16/05/2020 19:05

Bonjour,

Après avoir pris connaissance de ce lien vous pourrez vous-même répondre à votre question (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=36112C18AAAB6FEF8D4184849CC422CF.tplgfr22s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006150123&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20200516) !

Héritage signifiant propriété immobilière (https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/heritage-heritier.php) !

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.