Haie et crépi d'un mur de garage en limite de propriété

Publié le 19/11/2020 Vu 449 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/11/2020 08:37

Bonjour,

Je suis propriétaire de mon habitation dans un lotissement >20 ans. Il existe un grillage mitoyen (posé sur rangée de parpaings) qui est (était) bordé d'une haie de chaque côté, réglementaire (troncs à + de 50cm).

Un voisin a fait diviser sa parcelle puis vendu et des nouveaux propriétaires ont donc construit sur la partie directement voisine, qui était dépourvue de partie habitée, avec notamment un garage et un mur érigés en limite de propriété, qui ont impliqué le retrait de leur haie. Le grillage est encore en place.

Aujourd'hui les nouveaux propriétaires doivent crépir ce garage pour des raisons d'étanchéité. Le reste du mur ne le sera pas. Je suis d'accord pour leur autoriser l'accès mais ils me viennent de me dire qu'ils devront couper la haie jusqu'à 50cm pour pouvoir crépir correctement, autant dire que ça laissera un gros trou dans ma haie (le garage est à "mi-chemin" dans le mur, et donc la rangée de haie sera coupée en 2) qui aura bien du mal à repartir.

J'ai vu que visiblement la (une) solution est qu'ils auraient dû s'arranger pour crépir depuis leur côté au moment de la construction du garage, mais maintenant qu'on en est là, en vu d'un arrangement à l'amiable pouvez-vous svp m'indiquer à quoi je dois faire attention ? En particulier pour la remise en état, que puis-je "légalement" leur demander de faire ou pas, notamment pour la remise en état ? Ils proposent de se charger eux mêmes de la coupe.

En vous remerciant par avance. Dernière modification : 19/11/2020 - par scytale08

19/11/2020 09:44

bonjour

si votre haie est à distance et hauteurs réglementaires vos voisins n'ont pas à y toucher ni vous demander de la couper. iils auraient du y penser avant.aucun tribunal ne vous obligera à couper votre haie réglementaire..

Modérateur

19/11/2020 11:01

bonjour,

avant travaux, vous pouvez prendre des photos ou demander un constat d'huissier à la charge des voisins.

vous pouvez exiger que les voisins vous donnent une date des travaux et leur durée.

vous pouvez exiger une indemnisation.

vous pouvez limiter la taille et le poids des engins devant intervenir.

vous pouvez refuser que votre voisin coupe votre haie.

il faut être vigilant quand on accorde un tour d'échelle, car avant les travaux, le voisin est prêt à satisfaire toutes vos exigences, mais une fois qu'il a fini les travaux, le voisin a perdu la mémoire.

salutations

19/11/2020 11:16

bonjour

tout à fait youris...

et je rebondis sur "ma haie sera coupée en deux et aura bien du mal à repartir" :pourquoi se donner tant de mal et accepter tant de dégat alors que cela aurait pu etre fait autrement....

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

11 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.