litige entre le maire et mon constructeur pour la couleur du crep

Publié le 19/01/2011 Vu 2542 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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19/01/2011 11:13

Bonjour,
J'ai fait construire une maison par un constructeur qui a lui meme deposer le permis de construire avec une couleur de crepis ton pierre. Au cour de la construction je lui ai demande si je pouvais en changer et il m'a dis oui mais il fallait une attestation du maire de ma ville. Donc je suis alle voir la secretaire du maire en lui demandant si il pouvait m'en faire une en lui donnant un echantillon de la couleur que je voulait et qui est mauve claire. 1 semaine plus tard la secretaire me dit que le maire ne peut pas me faire d'attestation car si j'ai le droit de maitre cette couleur il n'y en a pas besoin et que si je n'ai pas le droit ca serai marque dans le pc ou dans le PLU. Donc je rapport ces dires a mon constructeur qui accepte de me mettre cette couleur car elle n'est pas refuse dans le PLU. Lorsque le crepis de ma maison a ete fait, le maire me tel pour me dire qu'il n'acceptait pas la couleur car ce n'est pas le ton pierre et qu'il avait accepte mon pc parce qu'il il avait marque ton pierre.
Ma question: qui est responsable et qui doit payer pour soit refaire le crepis?
Merci pour vos reponses rapides. C'EST VRAIMENT TRES URGENT

19/01/2011 13:52

Demandez un PC rectificatif et si c'est refusé, faites un recours.

19/01/2011 13:52

Bonjour,

Je crains que vous ne soyiez en tord, il aurait fallu un permis modificatif surtout si vous êtes dans un périmètre protégé....
Tout ce qui n'est pas interdit par le POS n'est pas forcément permis!!!
Au moins un écrit du maire...
Là votre maison n'est pas conforme à votre permis et vous aurez des difficultés à obtenir la conformité.....
Bon courage
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

19/01/2011 14:24

Le permis rectificatif peut se demander ensuite. Evidemment, il peut le refuser mais c'est au moins à tenter

19/01/2011 17:52

Le permis modificatif ne sera pas accordé par le Maire puisqu'il a déjà fait valoir qu'il a déjà fait valoir qu'il était contre cette couleur.
Il faut voir ce qui est marqué dans le PLU (ce n'est pas parce que "mauve" n'est pas spécifiquement interdit que c'est autorisé, il est peut être juste écrit en arominsation avec l'environnement par exemple....), si les bâtiments de France ont leur mot à dire, s'il s'agit d'un village (avec tout en ton pierre), si c'est en ville nouvelle (avec tout et n'importe quoi)
Le recours contre un refus de PC modificatif c'est au TA, c'est long et ce n'est pas sur en l'espèce que ça aboutisse....
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
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"Ni Dieu, ni mètre"

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