Litige voisinage et compromis

Publié le Vu 330 fois 6 Par mllecherifa
19/02/2019 13:17

Bonjour, je suis en litige avec ma voisine concernant un mur mitoyen. Cependant, j'ai vendu ma maison et je dois signer chez le notaire sans une semaine. La voisine et moi n'arrivont pas à trouver un accord. Que puis je faire ? Sachant que son but est surtout de faire annuler ma vente. J'ai pourtant accepté de prendre en charge les travaux.

Modérateur

19/02/2019 13:46

bonjour,

je vous conseille d'informer le notaire et vos futurs acquéreurs du litige vous opposant à votre voisine.

vous auriez du informer vos éventuels acquéreurs de ce litige, en ne le faisant pas, cela pourrait être considéré comme un dol avec ses conséquences.

salutations

Superviseur

19/02/2019 13:51

Bonjour,

De quelle nature est ce litige ?

19/02/2019 14:00

Les acquéreurs sont au courant. Nous avons fait un bornage et ils étaient présents. Elle avait accepté devant eux que je détruirai a sa demande un mur + un morceau de dalle qui recouvre un tuyau commun à nos deux maisons. Aujourd'hui elle change d'avis je pense pour nuire à la vente.

19/02/2019 14:00

Les acquéreurs sont au courant. Nous avons fait un bornage et ils étaient présents. Elle avait accepté devant eux que je détruirai a sa demande un mur + un morceau de dalle qui recouvre un tuyau commun à nos deux maisons. Aujourd'hui elle change d'avis je pense pour nuire à la vente.

19/02/2019 14:07

Il y a plus de 2 ans elle a accepté mais juste verbalement que nous construisons une extension acollée à un mur mitoyen. Sur notre extension nous avons créé une terrasse. Juillet dernier j'ai refait un mur car elle ne voulait plus que l'extension soit acollée au mur mitoyen. Aujourd'hui se trouve entre les 2 murs un tuyau d'arrivée d'eau de pluie commun aux 2 maisons. Ce tuyau est recouvert d'une partie de ma dalle qui repose sur mon nouveau mur. Elle veut que je détruit l'ancien mur + le morceau de dalle qui recouvre le tuyau. Je suis d'accord et je prends tout en charge mais le document que nous devions signer toutes les deux dit que ma dalle repose sur son mur sans son accord. Je refuse de signer puisque le mur qu'elle dit lui appartenir fût construit par moi et va être détruit. Que puis je faire? D'ailleurs suis je obligée de détruire ce mur et ce morceau de dalle ? Puisque le tuyau est commun

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