La mairie a t'elle le droit de nous demander de changer notre adresse ?

Publié le Vu 314 fois 5 Par Lisemaelle
01/07/2019 12:52

Bonjour,

Nous avons acheté une maison il y a un an numéroté au cadastre au 8 avenue maréchal Foch et juste à côté de chez nous entre le 6 et donc nous le 8 c'est construit une maison et la mairie lui a attribué notre numéro 8 .Nous avons transmis à la mairie toutes les pièces justificatives et ils nous repondent que nous devons changer notre adresse car notre maison fait l'angle de 2 rue hors les papiers (acte d'achat et cadastre nous situe au numéro 8).qu'elles sont nos recours car nous n'allons certainement pas changé d'adresse sachant que notre porte d'entrée ce situe côté numéro 8.

Merci. un premier message de demande doit s'achever par un merci ou toute autre formule de remerciement (charte du forum) Dernière modification : 02/07/2019 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

01/07/2019 13:03

bonjour,

que vous ne soyez pas d'accord ne va pas interdire à la commune d'informer le trésor pulic et le cadastre de votre changement d'adresse ainsi que les autres service publics.

l'adressage des habitants d'une commune est de la responsabilité de la commune.

une adresse exacte est particulièrement utile pour les services de secours.

quand il y a des regroupements de communes, les habitants changent de communes, parfois de nom de rues et de numéros

salutations

01/07/2019 13:19

Donc vous me dites que malgré l'acte d'achat et le cadastre ainsi que les courriers du trésor public qui nous indique bien au numéro 8 , la mairie peut décider sans nous aviser (car c'est notre voisin qui nous l'a dit et du coup nous avons pris contact avec la mairie) de nous obliger à changer de rue au lieu d'attribuer le numéro 6 bis à notre voisin ! donc notre acte d'achat n'a plus de valeur si ce n'est plus la même adresse !

Modérateur

01/07/2019 13:34

ce qui est important dans votre acte d'achat c'est le numéro de lot de la parcelle avec sa description.

mon bien immobilier a changé d'adresse suite à un regrooupement de communes commes des dizaines de milliers d'autres propriétaires, cela ne rend pas nul mon achat et la propriété de votre bien.

Superviseur

01/07/2019 14:38

Bonjour,

Je confirme ce que vous dit youris. Ma maison était située au 13 bis d'une rue, un immeuble s'est constuit entre le 13 et ma maison (13 bis), le 13 bis lui a été donné et ma maison est devenue le 13 ter...

02/07/2019 08:30

Oui mais je n'ai aucune ouverture à part des fenêtres dans cette autre rue ! donc le facteur tape à la fenêtre et je lui dis de passer par la rue d'a côté et pour tout les autres cas, ainsi que pour les secours !

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