Mairie vole le terrain de mon père pour le vendre à un particul

Publié le 13/11/2016 Vu 995 fois 3 Par
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14460 Colombelles

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12/11/2016 04:43

Bonjour,

La mairie a vendu à un tiers un terrain + maison (héritage laisser par mon grand-père) appartenant à mon père et sa sœur décédés. L'acquéreur prêtant y avoir vécu toute sa jeunesse alors que mes parents y ont vécus plus de 20 ans, mes frères, sœurs et moi un peu moins. Lors de notre départ la maison fût démolie, donc aucune chance pour elle d'y avoir habiter. Travaillant au cadastre elle a falsifier les documents puis acheter avec l'autorisation du maire notre héritage.
Que faire dans ce cas ?

Merci de votre réponse. Dernière modification : 12/11/2016

Superviseur

12/11/2016 07:37

Bonjour,

Direction les services de conservation des hypothèque à la préfecture pour vérifier que les documents soient biens légaux.

Modérateur

12/11/2016 10:00

bonjour,
le cadastre ne permet pas d'attribuer la propriété d'un bien à une personne.
le maire n'intervient pas pour une transaction immobilière entre particuliers.
il faut consulter le fichier immobilier du service de la publicité foncière.
salutations

13/11/2016 08:48

Bonjour à tous,
Je vous remercie pour votre aide et m'en vais au plus vite suivre vos conseils.
Cordialement

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