Poules dans une copropriété ?

Publié le Vu 1592 fois 15 Par Bamboo
09/07/2017 09:31

Bonjour.

Nous avons récemment emménagé dans une petite location pas bien loin du Vésinet, un lotissement dont l'entreprise est Foncia. Bref, j'ai développé un projet : installer des poules dans le jardin, assez grand. Le problème c'est que ce jardin n'est pas en location, c'est une copropriété qui appartient au lotissement. Alors je me demandais si cette loi pouvais entrer en vigueur pour m'autoriser à installer un petit poulailler et 3 poules.

L'article 10 de la loi du ­9 juillet 1970 (n° 70-598) : « Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation, dans la mesure où elle concerne un animal familier. »

Je me suis renseignée, la poule est considérée comme animal familier, ouf ! [smile3]
Mais en relisant l'article, je me suis demandée si cela concernait aussi le jardin... Donc aurais je le droit de posséder 3 poulettes dans leur poulailler, dehors ?

Ce sont des poules naines réputées pour être calme, et mes voisins ne sont pas contre. Dernière modification : 09/07/2017

Superviseur

09/07/2017 11:16

Le problème c'est que ce jardin n'est pas en location, c'est une copropriété qui appartient au lotissement.
Bonjour,
Cette phrase est incompréhensible...
Si ce jardin ne fait pas partie de la chose louée, vous n'avez rien à y faire.
Mais je pense que ce n'est pas tout à fait le cas et que vous vous êtes mal exprimé...

09/07/2017 11:24

Ah oui, en effet, je ne suis pas très claire, excusez moi

Alors voilà :

- J'habite dans un lotissement où je loue une maison.

- Les jardins ne sont pas loués, ils appartiennent à la société, c'est une copropriété.

J'ai du mal à trouver la clause de copropriété malheureusement...

Merci beaucoup ^^

Superviseur

09/07/2017 11:31

C'est toujours pas clair...

Qu'entendez-vous par "Les jardins ne sont pas loués" ?

Sont-ce des parties communes de la copropriété ? En avez-vous l'usage exclusif ?

09/07/2017 11:37

il s'agit de maisons de ville avec jardins communicants. L'accès est libre pour permettre l'accès à la société entretenant les espaces verts (les locataires n'ont pas la charge de l'entretien des jardins).
Ce n'est pas clair dans le bail si ils sont parties communes ou à usage privatif

09/07/2017 11:49

Bonjour,

Donc vos poules n'ont rien à faire dans le jardin concerné qui ne fait pas partie de votre lot.

Superviseur

09/07/2017 12:35

Bonjour,

Et de toute façon, un élevage de poules dans la commune du Vésinet (78) ne me semble pas être autorisé par les arrêter municipaux ou préfectoraux, cette commune étant dans un secteur probablement protégé car elle est proche de Saint Germain en Laye et son château, de la Forêt de Marly le Roi et son château, de Bougival et la célèbre Machine de Marly en bord de Seine, de Versailles avec son parc et son château. Le Vésinet n'est pas la campagne mais la proche banlieue de Paris, le bruit que ferait vos volailles, la pollution olfactive, la prolifération des mouches dans un poulailler (les poules attirent les mouches), devraient vous inciter à renoncer à un tel projet.

Par ailleurs, vous faites mention d'un lotissement puis d'une copropriété or ce sont 2 entités distinctes. Vous êtes donc soit en lotissement, et votre propriétaire fait partie des colotis, dans ce cas, la loi de 1970 sur les copropriétés ne s'appliquent pas, soit vous êtes locataire d'une copropriété.

Voilà donc 2 raisons majeures pour lesquelles une autorisation de la mairie est incontournable et le vote des copropriétaires ou des colotis est indispensable.

09/07/2017 13:59

Merci beaucoup ! Vous m'avez bien éclairée

Superviseur

09/07/2017 18:42

Par ailleurs, vous faites mention d'un lotissement puis d'une copropriété or ce sont 2 entités distinctes. Vous êtes donc soit en lotissement, et votre propriétaire fait partie des colotis, dans ce cas, la loi de 1970 sur les copropriétés ne s'appliquent pas, soit vous êtes locataire d'une copropriété.
Bonjour Tisuisse,
Là, vous mélangez des choses...
La loi de 70 n'est pas réservée aux copropriétés, mais à toutes les locations.
Son appellation complète est :
Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 modifiant et complétant la loi du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel
Et son article 10 :
I - Sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime.

II - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.

Superviseur

09/07/2017 19:18

Si la loi prévoit qu'on ne peut interdire les animaux de compagnie, cette non-interdiction ne concerne que ceux détenus dans un local d'habitation or, le jardin, qui plus est collectif, n'est pas un local d'habitation. CQFD.
Donc Bamboo ne peut pas détenir de poules dans le jardin de la copropriété ou du lotissement.

Superviseur

09/07/2017 19:43

Certes, mais cette loi de 70, contrairement à ce que vous avanciez, ne concerne pas que les copropriétés...

09/07/2017 21:43

Bonjour Tissuisse, en relisant vos messages il m'a semblé voir quelque chose qui n'allais pas...
En effet, je n'habite pas au Vésinet, et encore plus loin de tous ces monuments historiques qui sont ma foi remarquables ! Mais ça, comment pourriez vous le savoir me diriez vous ? J'habite en fait entre Chatou et Bougival, ce n'est pas la campagne certes !
Mais il y a une autre incompréhension je pense, c'est loin d'un élevage que je vise, mais seulement 3 petites poules d'ornement, après je ne sait pas si tout ça change la donne, c'est pas moi la pro

Aller, une dernière question et je vais vous laisser tranquille

Est ce que cette fameuse loi du 9 juillet 1970 autorise les animaux de compagnie uniquement dans les locaux d'habitation ou bien aussi dans le jardin ?

Superviseur

10/07/2017 05:36

C'est bien marqué "dans les locaux d'habitation" ce qui exclu le jardin et les dépendances qui ne sont pas des habitations.

Il se trouve que je connais très bien le secteur, étant moi-même issue de cette banlieue et y ayant vécu + de 60 ans.

10/07/2017 10:15

Ahah, un voisin [smile3] ! Moi cela va faire 2 ans que j'y habite, et je ne suis pas du tout d'ici je suis issue de l'Ain, je ne pense pas être aussi calée que vous. Je viens d'emménager dans le 78 et vous allez dans le 01... Bref, coïncidence...

Et bien je vous remercie tous, vous m'avez bien aidée ! Moi et mes futures poules on va se tenir tranquille [smile25] Sans vous j'aurais été dans de beaux draps, milles mercis ! [smile9]

Superviseur

10/07/2017 10:57

Ne vous fiez pas à mon pseudo ni au département qui y est collé. Je ne suis pas citoyen helvétique et je n'habite pas dans l'Ain (ni dans l'autre d'ailleurs, hein !).
[smile3][smile36]

13/04/2019 11:40

Peux t.on avoir des poules dans un appartement



Bonjour,
Les formules de politesse telles que "bonjour" ou "merci" sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...
Merci pour votre attention.

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