Recherche numéro et permis de construire

Publié le Vu 6753 fois 8 Par VORMUS DANIEL
18/08/2017 17:15

Bonjour,

Ayant acheté en 2013,une maison individuelle construite en 1982-1983, je recherche son permis de construire (il ne figure pas dans l'acte notarié). Au service de l'urbanisme de la mairie, ils ne retrouvent pas ce permis à partir de l'année et du nom du précédent propriétaire qui a fait construire cette maison.
Est-ce que je peux retrouver ce numéro de PC en demandant un état détaillé de parcelle au service des hypothèques dépendant de ma commune ?
A défaut, pouvez-vous me communiquer une démarche qui me permettrait ce permis ?

Cordialement.

18/08/2017 17:48

bonjour,
Au cadastre,vous aurez trace du permis en demandant un état détaillé de la parcelle çà coûte 12€ .On peut remonter jusqu'à 1956.
Amicalement vôtre
suji KENZO

20/08/2017 11:37

Bonjour,
Merci KENZO pour cette réponse mais sur le site du cadastre (cadastre.gouv.fr) je n'ai pu avoir qu'un plan de la parcelle avec dessus une représentation de la construction. Je n'ai pas trouvé sur ce site le moyen de commander un état détaillé de la parcelle.
Je me suis également rendu au Centre de Finances Publiques où j'ai demandé un relevé de propriété qui m'a été remis mais où ne figure pas les références du permis de construire. Il en est de même sur l'état descriptif du local où ne figurent que des éléments type surface, valeur locative, ...
Habitant à Miramas (Bouches du Rhône) pouvez-vous m'indiquer quelle administration/service je dois contacter.
Cordialement

20/08/2017 15:38

La publicité foncière (ex hypothèques) n'a que faire des permis de construire car elle n'enregistre que les transactions, donc les actes notariés et c'est elle qui gère le fichier des immeubles depuis 56, et non le cadastre.

De même le cadastre ne garde pas trace de données aussi anciennes car il se contente en général des déclarations des propriétaires, les numéros de permis ne lui servent à rien.

Si la mairie, qui signe ces permis, n'a pas de traces, on se demande qui pourrait en avoir.

cdt

20/08/2017 20:23

bonsoir,
exacte,les mairies pourvues d'un POS ou d'un PLU doivent archivées tous les permis de construire depuis 1984.Mais avant c'était la DDE et là ce sont les archives départementales qui devraient avoir trace.
Mais je pensais qu'au cadastre ou à la publicité foncière il y avait trace.
Amicalement vôtre
suji KENZO

22/08/2017 13:34

Bonjour
J'ai essayé de contacter la DDE mais ces services n'existent plus. En poursuivant mes recherches, on m'a orienté vers les archives départementales. À priori je pourrais retrouver les références du permis dans des listes archivées.
Je reviendrais vers vous dès que j'aurai avancé
Cordialement

16/10/2017 12:24

Bonjour,
Suite de mes démarches ...
Les archives départementales m'ont renvoyé vers les archives communales qui n'ont pas pu retrouver le permis car le classement est effectué par numéro d'archive ... L'employé m'a donc conseillé d'envoyer un courrier recommandé au service de l'urbanisme de la commune qui doit formuler une réponse sous 1 mois. Et effectivement, j'ai reçu en retour 3 documents : l'accord du permis de construire (avec son numéro), la déclaration d'achèvement des travaux et le certificat de conformité.
Il ne me reste plus qu'à retourner au service de l'urbanisme pour demander à consulter le dossier de permis de construire ou a obtenir le numéro d'archivage pour retourner au service archives de la commune.
J'espère que ces informations permettront aux personnes dans la même difficulté d'avancer dans leurs recherches.
Cordialement.

27/09/2018 09:55

Bonjour, il faut aller sur le site des Archives Départementales de votre département, et sur les Registres de Permis de construire, avec l'année d'achat du 1er propriétaire et son nom. Ils sont numérisés depuis les années 1956, et vous y avez accès gratuitement.
Vous verrez en ligne le numéro d'enregistrement et les dates de permis accordé et de la vérification de sa conformité.Vous pouvez l'imprimer.
Cordialement.

09/11/2018 13:04

Bonjour, j'ai le même problème sur Pélissanne, mais le site des archives des Bouches du Rhône n'offre pas la consultation en ligne il faut se déplacer sur Marseille pour consulter les archives.

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