Refus permis de condtruire

Bonjour,
Mon permis de construire a été refusé par l’instructive de la communauté de commune car la parcelle n’est pas constructible pour mon projet.
En effet le PLU en mairie n’était pas à jour, il comportait une erreur.
Qu’elle est le degré de responsabilité de la Mairie ? Est ce que je peux exiger un remboursement des frais engagés ?

Bonjour,




le PLU en mairie n’était pas à jour, il comportait une erreur.


Quelle était cette erreur ? L'incostructibilité de la parcelle était-elle la seule motivation du refus de la part de la commune ?
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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

bonjour,

ce qui est important, ce sont les dispositions rélles du PLU approuvées par le conseil municipal, que le PLU de la mairie ne soit pas à jour est indifférent surtout si l'instruction de votre PC n'est pas faite par la commune.

aviez-vous demandé au préalable un certificat d'urbanisme ?

vous pouvez toujours demander à la commune de vous rembourser les frais engagés mais je crains que la réponse soit négative.

salutations