Zone A : Siège d'exploitation agricole & Changement de destination

Bonjour,

Un agriculteur ayant déjà un siège d’exploitation (sa maison d’habitation actuelle) et ayant fait l’acquisition d’un bien immobilier comprenant une maison à rénover avec ses dépendances (granges agricoles) non répertoriées dans le document du Plan Local d’urbanisme.

Zone Agricole du PLUi : le règlement autorise le changement de destination uniquement pour les bâtiments identifiés dans le PLUi.

Permis de construire déposé.

Notre question :
Est-ce que cet agriculteur peut transférer son siège d’exploitation actuel dans une grange (non identifiée pour changement de destination dans le PLUi) par un changement de destination à usage d'habitation ?

Merci d'avance pour votre aide. Dernière modification : 21/10/2022 - par UrbanismeGdPx

Bonjour
Le règlement do PLU, autant que le zonage, est important.
Pour connaître précisément ce qui est faisable, il faudrait déposer un CU opérationnel.
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Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

nous sommes dans le cadre d'un dépôt de permis de construire à instrure

Alors cela revient au même, mais venez nous faire part de la réponse que vous obtiendrez de l'urbanisme.

Et à partir du moment où vous avez le droit de construire ou transformer cette grange, changer l'adresse de l'explotation ne devrait pas poser de problème.
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Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Nous avions besoin d'une confirmation.

Merci beaucoup pour votre rapidité de de réponse.

Bien cordialement

Bonjour



Deux choses à mon sens:

1- vérfifier ce qu'autorise ou interdit le PLUi en zone A, changement de destination compris

2- si le bien en question n'est pas répertorieé dans la liste des constructions identifiées susceptibles de changer de destination, il semblerait que cela ne soit pas possible.



Je vous invite à consulter votre DDT ou un réseau d'instructeurs afin d'avoir un autre avis que le mien.

Cdt
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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme