Vendeur qui souhaite rester deux mois dans le bien qu'il vend

Publié le Vu 876 fois 3 Par nikko
29/09/2011 14:39

Bonjour,

Le vendeur du bien que j'envisage d'acheter souhaite pouvoir rester durant deux mois dans l'appartement qu'il me cède après la vente pour pouvoir terminer les travaux du bien qu'il vient d'acquérir.

Sur le principe cela ne me gêne pas concernant le délai mais je voudrais savoir s'il existe un moyen légal de faire ce genre de montage et si je suis sûr de pouvoir prendre possession du bien à la date convenue.

Merci d'avance pour vos réponses


Réserve d ' usufruit temporaire ( pour les deux mois ) par le vendeur , avec astreinte en cas de dépassement du terme fixé pour la cessation de cette réserve Dernière modification : 29/09/2011

Superviseur

29/09/2011 19:10

Bonjour,
Je ne vous conseille pas de vous embarquer là dedans. Que ferez-vous si au bout des 2 mois l'ancien propriétaire ne veut pas partir ?
Il serait beaucoup mieux de retarder la signature jusqu'à ce que la maison soit bien vidée.

30/09/2011 11:03

Merci pour ces conseils, c'est un peu ce que nous pensons


Ne pensez vous pas , Janus bi faciès , qu ' une astreinte de au moins 200 € par jour d ' occupation au delà des 2 mois , approuvée par les 2 parties dans l ' acte notarié , serait hautement dissuasive pour le vendeur , de l ' idée de rester cramponné dans les lieux ?
Un droit d ' usage et d ' habitation peut être préférable à l ' usufruit réservé

Modérateur

01/10/2011 13:56

bjr,
je suis de l'avis de janus2fr, en cas de maintien dans les lieux, il sera très difficile d'obtenir le départ de l'occupant malgré toutes les conventions signées, car vous serez obligé de recourir au juge avec toutes ses conséquences sur la longueur et le cout de la procédure (il est très difficile de faire expulser des occupants sans titre comme les squatters qui ont droit à la protection de la loi).
cdt

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