Vente usufruit d'un bien mobilier à un tiers

Publié le Vu 290 fois 9 Par Catherine Gn
12/07/2018 07:12

Bonjour,
Suite à une donation à nos enfants, nous sommes mon ex-époux et moi-même usufruitiers d'un studio à la montagne.
Cette situation m'apportant plus d'inconvénients que d'avantages, je voudrais savoir s'il est possible de vendre mon usufruit à un tiers.
Merci pour votre réponse

Modérateur

12/07/2018 18:38

bonjour,
vous pouvez faire donation de l'usufruit aux nus-propriétaires.
salutations

12/07/2018 18:41

Merci pour votre réponse. Est-ce là encore un acte notarié comme pour la donation déjà effectuée?

Modérateur

12/07/2018 20:08

tout à fait puisque c'est une donation de bien immobilier qui nécessitera une mutation immobilière au fichier immobilier du service de la publicité foncière.

12/07/2018 20:11

N'y a-t-il pas une possibilité que je sorte de cet usufruit tout simplement puisque mon ex-époux est usufruitier de cet résidence secondaire et que les enfants en jouissent de toute façon ?

Superviseur

13/07/2018 07:34

vous pouvez faire donation de l'usufruit aux nus-propriétaires.
Bonjour youris,
A mon avis, la situation est plus compliquée que cela !
Il y a deux usufruitiers. L'un seul ne peut donc pas décider de faire donation de l'usufruit aux nus-propriétaires...

13/07/2018 07:44

Bonjour Janus2fr. Quelle solution pourrais-je avoir alors?

Superviseur

13/07/2018 07:46

Une cession de votre usufruit (vente ou donation) est toujours possible, mais je ne vois pas qui, autre que votre ex-époux, pourrait bien vouloir en bénéficier...

13/07/2018 07:51

Il en bénéficie déjà pleinement. Il a effectué des travaux coûteux (4 000€ pour un studio de 18m2) sans m'informer et veux en être remboursé.

Modérateur

13/07/2018 09:33

bonjour,
en considérant, vous et votre mari que vous avez en indivision l'usufruit de ce bien, et sachant qu'il appartient à l'usufruitier d'entretenir le bien, l'article 815-3 prévoit que lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses fais l'état de ce bien, il peut en demander le remboursement aux autres indivisaires.
salutations

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