Vente usufruit d'un bien mobilier à un tiers

Sujet vu 166 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/18 à 07:12

Catherine Gn, Var, Posté le 12/07/2018 à 07:12
6 message(s), Inscription le 11/07/2018
Bonjour,
Suite à une donation à nos enfants, nous sommes mon ex-époux et moi-même usufruitiers d'un studio à la montagne.
Cette situation m'apportant plus d'inconvénients que d'avantages, je voudrais savoir s'il est possible de vendre mon usufruit à un tiers.
Merci pour votre réponse

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youris, Ain, Posté le 12/07/2018 à 18:38
10941 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
vous pouvez faire donation de l'usufruit aux nus-propriétaires.
salutations

Catherine Gn, Var, Posté le 12/07/2018 à 18:41
6 message(s), Inscription le 11/07/2018
Merci pour votre réponse. Est-ce là encore un acte notarié comme pour la donation déjà effectuée?

youris, Ain, Posté le 12/07/2018 à 20:08
10941 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
tout à fait puisque c'est une donation de bien immobilier qui nécessitera une mutation immobilière au fichier immobilier du service de la publicité foncière.

Catherine Gn, Var, Posté le 12/07/2018 à 20:11
6 message(s), Inscription le 11/07/2018
N'y a-t-il pas une possibilité que je sorte de cet usufruit tout simplement puisque mon ex-époux est usufruitier de cet résidence secondaire et que les enfants en jouissent de toute façon ?

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 13/07/2018 à 07:34
11467 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Citation :
vous pouvez faire donation de l'usufruit aux nus-propriétaires.

Bonjour youris,
A mon avis, la situation est plus compliquée que cela !
Il y a deux usufruitiers. L'un seul ne peut donc pas décider de faire donation de l'usufruit aux nus-propriétaires...

Catherine Gn, Var, Posté le 13/07/2018 à 07:44
6 message(s), Inscription le 11/07/2018
Bonjour Janus2fr. Quelle solution pourrais-je avoir alors?

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 13/07/2018 à 07:46
11467 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Une cession de votre usufruit (vente ou donation) est toujours possible, mais je ne vois pas qui, autre que votre ex-époux, pourrait bien vouloir en bénéficier...

Catherine Gn, Var, Posté le 13/07/2018 à 07:51
6 message(s), Inscription le 11/07/2018
Il en bénéficie déjà pleinement. Il a effectué des travaux coûteux (4 000€ pour un studio de 18m2) sans m'informer et veux en être remboursé.

youris, Ain, Posté le 13/07/2018 à 09:33
10941 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
en considérant, vous et votre mari que vous avez en indivision l'usufruit de ce bien, et sachant qu'il appartient à l'usufruitier d'entretenir le bien, l'article 815-3 prévoit que lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses fais l'état de ce bien, il peut en demander le remboursement aux autres indivisaires.
salutations


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