allée en indivision

Bonjour j'ai eu un petit accrochage verbale au sujet d'une tondeuse avec une voisine.

Nous sommes trois propriétaire avec une allée commune en indivision qui dessert nos maisons.

La voisine à la tondeuse qui a l'habitude de passer par l'allée mais qui n'en est pas propriétaire a décidé devant moi de passer par cette allée pour aller voir une dame propriétaire de cette indivision.

Je lui ai dit qu'elle pouvait faire le détour qui n'est pas grand mais que je lui interdisais de passer sur l'allée.

Elle m'a rétorqué que la dame lui permettait et je lui ai dit qu'il n'en était pas question. j'ai vu un texte de loi qui dit que si un des propriétaires s'oppose au passage ce n'est pas à la majorité des indivisaires. C'est-à-dire que je peux lui refuser le passage même si un autre propriétaire veut bien.

Je ne sais pas si je suis assez claire, j'ai besoin de ce texte de loi avec la référence pour mettre sur une affiche de défense d'entrer.

Je vous remercie beaucoup parce que je n'arrive pas à retrouver ce texte de loi.

bonjour,

je suppose que cette voisine ne fait pas partie des indivisaires propriétaires de cette allée.

personnellement je ne connais pas le texte que vous indiquez.

dans le code pénal français, il n'existe pas l'infraction de violation de propriété privée.

pour quelle raison voulez-vous interdire à cette personne d'utiliser cette allée en indivision pour aller voir cette voisine faisant partie de l'indivision.

que pense la voisine chez qui se rendait cette personne ?

salutations

La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.


Bonjour,

C'est dans le code civil concernnant le régime légal de l'indivision que l'on peut trouver une réponse (en particulier à l'article 815-9).

Un indivisaire ne peut pas engager les autres.

Dans votre cas la voisine non indivisaire ne peut pas utiliser l'allée à des fins presonnelles, par exemple pour tailler sa haie ou l'utiliser pour desservir son fonds ; en revanche elle peut l'utiliser pour visiter un autre indivisaire ou bien lui apporter son aide en lui livrant ses courses.

Cdt.
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Je vous remercie de vos réponses je n'avais pas été prévenu par messagerie donc ne sachant pas s'il y avait des réponses c'est maintenant que je regarde.
Alors pourquoi je veux interdire le passage et bien c'est sans doute enfantin mais je ne vois pas pourquoi cette voisine, qui refuse de faire un effort pour arrêter sa tondeuse à midi, alors qu'elle l' a passé un dimanche après-midi et samedi matin.
et qui me fait répondre par son beau-fils que de toute façon je les embêtais à venir leur parler alors que tout simplement moi je disais bonjour par politesse. C'est-à-dire que pendant 10 ans j'ai dit bonjour et j'ai échangé quelques phrases avec une personne que ça dérangeait profondément, et qui n'a jamais été capable de me le dire c'est quand même vexant.
Et en plus il me réponds ça fait 30 ans qu'on fait comme ça personne n'a jamais rien dit.
Je ne vous parle pas des multiples services que j'ai pu rendre.

En fait depuis j'ai trouvé autre chose et je crois que justement elle ne peut pas passer ce n'est pas parce que un autre indivisaire la autorisée que moi je suis obligée de l'autoriser.

Il faut que je regarde ça j'ai copié le texte sur mon téléphone.

Je vous remercie beaucoup en tout cas je vais revenir.

revenez nous dire quel texte vous autorise à faire, seule, la police sur une parcelle en indivision.

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Plus simplement le forum n'est pas fait pour régler des conflits de voisinage ; si faire appel à un médiateur ou un conciliateur ne suffit pas les tribunaux sont faits pour çà.
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