Un bornage amiable peut il être remis en cause

Publié le 21/11/2016 Vu 1994 fois 3 Par
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20/11/2016 12:05

Bonjour,

J'ai acheté un terrain en 1997 que j'ai fait borné en présence des propriétaires limitrophes. Tous les partis ont signé le PV du géomètre.
L'un des propriètaire est décédé et ses enfant veullent se partager les terrains (ils sont en indivision).
L'un d'eux m'a contacté me disant que le bornage n'était pas conforme (ils ont refait passer un géomètre expert)et que je devais leur racheter 13m2 de terrain ou détruire mon mur de cloture et que si je refusais, je serais poursuivi devant les tribunaux.
Un PV amiable peut-il être remise en cause? Que dois je faire

Merci de votre analyse

21/11/2016 10:38

bonjour,

Non ! un bornage contradictoire ne peut être remis en cause. En aucuns cas.Le bornage est conforme même si il se peut qu'il y ait un erreur sur une limite car l'accord entre propriétaires fait foi.

21/11/2016 14:07

Merci de votre réponse
Ce jour j'ai eu les deux géomètres celui qui a rédigé le PV et le deuxième qui a fait le constat. Il semblerait que l'une des bornes ne soit pas au bon endroit par rapport au plan coté.(erreur du géomètre semble t-il). Du coup, malgrès les signatures je vais peut être ennuyé !!

21/11/2016 14:28

Dans ce cas,c'est différent si la borne n'est pas à l'endroit conforme aux distance indiquée sur le plan de bornage joint au PV.

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