Bouche d'evacuation d'aération

Publié le Vu 195 fois 7 Par Missmag
08/11/2019 09:38

Bonjour ,

Mon voisin bouche mon évacuation d'air de mon sèche linge avec des parpaings collé contre ma façade, il stock ses papaings a cet endroit sur un droit de passage , l'obturation de cette aération va finir par faire "brûler" mon sèche linge . As t'il le droit de mettre quelque chose poser sur mon pignon et du coup d'obturer cette bouche d'aération ?

Merci pour votre réponse

Superviseur

08/11/2019 10:22

Bonjour,

C'est pas clair, vous parlez d'un droit de passage, voulez-vous dire que le voisin entrepose des choses sur votre terrain sur lequel il a juste un droit de passage ? Si oui, il n'en a pas le droit, un droit de passage lui confère juste, comme le nom l'indique, le droit de passer.

Modérateur

08/11/2019 10:26

bonjour,

votre bouche d'aération doit être placée en limite depropriété et selon votre message à cet endroit il existe l'assiette d'un droit de passage. Etes-vous le bénéficiaire du droit d epassage.

le propriétaire du fonds devant le droit de passage ne doit rien faire pour diminuer son usage ou le rendre plus incommode.

si la servitude du droit de passage prévoit une largeur de 4 mètres, le propriétaire du fonds servant ne peut pas entreposer quoique ce soit sur la totalité d el'assiette du droit de passage.

sauf servitude actée, votre voisin a le droit de construire ou d'entreposer du matériel face à votre grille d'aération.

salutations

08/11/2019 12:28

bonjour

face... oui mais pas contre le mur pignon ... le voisin ne doit rien appuyer sur le mur pignon appartenant à Missmag...elle dit bien qu'il y a quelque chose posé contre son mur pignon...

Modérateur

08/11/2019 15:06

missmag indique: parpaings collé contre ma façade et non pas appuyé sur sa façade

sans tenir du droit de passage, le propriétaire du terrain a le droit de poser des parpaings sur son terrain en limite de propriété.

08/11/2019 15:54

peut etre me trompé-je mais"collé à la façade" cela veut dire pour moi que les parpaings touchent la façade..il n'y a pas un cm d'air entre la façade et les parpaings mais ils touchent la façade comme une colle réunit deux papiers...

on parle aussi "d'obturation" donc il n'y a aucun espace entre la façade et les parpaings....

Superviseur

08/11/2019 16:33

Difficile de savoir si ce droit de passage est chez le voisin au bénéfice de Missmag ou chez Missmag au bénéfice du voisin...

08/11/2019 16:40

oui mais droit de passage pour l'un ou pour l'autre ne donne pas le droit de poser quelque chose sur un mur pignon privatif

ou posé autrement : est ce qu'un droit de passage comprend/implique l'utilisation d'un mur privatif?

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