Chemin privé droit et obligation

Bonjour.

Un panneau "chemin privé" a été mis sur un chemin appartenant à plusieurs proprietaires.

Ce chemin désert deux maisons anciennes mais l initiative a été prise par une personne.

Ce même chemin va desservir deux autres maisons en construction.

Tous doivent passer par ce chemin pour accéder à leur habitation.

Nous vivons dans un hameau et c'est un nouvel acquéreur qui a mis ce panneau.

Ses droits ? Les nôtres ? La loi ? Car nous n osons même plus aller chez nos voisins boire le café ! !!!

Ce chemin comme tout le reste semble lui appartenir !


Il se gare devant son portail pour empêcher les nouveaux de construire...Et dégage les camions...

Nous sommes écoeuré de voir notre hameau se transformer en champ de mine ou l irrespect est de mise.


Merci beaucoup de nous expliquer et de nous conseiller.

Bonjour,

plusieurs points à éclaircir auparavant. Vos actes font ils mention d'une servitude par ce chemin ? Vos propriétés respectives faisaient elles parties d'une même unité foncière auparavant ?

Bonjour,
Si ce chemin privé appartient à plusieurs propriétaires, il s'agit d'un chemin en indivision.
Si celui qui a mis ce panneau est un indivisaire, il a le droit de mettre ce panneau avec l'accord tacite des autres indivisaires.
Salutations

Bonjour Bern29 et Youris

Il y a 4 indivisions sur ce chemin.

Avant il appartenait à mes parents qui ont vendu leur maison et trois parcelles de terrain.

2 propriétaires ont une servitude sur un tout petit morceau de chemin qui part du chemin à la parcelle d un nouveau qui vient d acheter un terrain pour construire.

Le panneau chemin privé a été posé sans accord.

Mais que cela implique t il pour les autres habitants.

Merci énormément de vos éclaircissements car personnellement ça m arrangerait de plus passer par ce chemin dit privé.

Bien cordialement et merci énormément.