Condamnation suite à un référé

Publié le 17/11/2020 Vu 274 fois 3 Par
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Légavox

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11/11/2020 18:00

Bonjour,

Ayant découvert des canalisations appartenant à mes voisins (à gauche et à droite) branchés sur ma canalisation et passant sur ma propriété à 1m50 de ma maison ,j'ai fait un référé afin de faire cesser cet état de fait qui m'oblige à déboucher mes évacuations assez régulièrement.

Le 22 septembre 2020 ,j'ai été déboutée et condamnée à verser 1500 € à chacun de mes voisins. Par la même occasion , je dois continuer à nettoyer mes évacuations fréquemment (car celà remonte par les toilettes quand tout est bouché .)

De nombreuses fausses déclarations ont été faites lors de l'audience. Mon avocat a laissé faire et n'a utilisé aucune des photos que je lui avait fourni pour se défendre.

Le juge a déclaré que je n'apportais pas la preuve des désagréments que je subissais.

Par contre ,il a accordé crédit à mon voisin qui parlait d'un chemin derrière ma propriété sur lequel passerait cette canalisation or il n'y aucun chemin derrière ma propriété ,nos terrains sont côte à côte. (Bornage judiciaire rendu le 27/10/20 par la Cour d'Appel de besançon)

J'ai été condamnée (abstreinte de 50 €/jour )à enlever des gabions que j'ai posé sur ma propriété et qui semble empêcher mes voisins de passer sur ce fameux chemin qui n'existe pas .Il faut savoir que depuis 8 ans, je me bats pour empêcher mes voisins de rentrer chez moi. Ils ont une facheuse tendance à s'approprier ce qui ne leur appartient pas .

Exemple :

En 2016 ,ma sablière qui reposait sur une poutre mitoyenne a été coupée (par ce voisin) avec une scie circulaire afin d'enlever son caractère mitoyen. Par ce moyen il a enlevé la mitoyenneté . Il doit passer en correctionnel d'ici peu.

Concernant la canalisation, étant donné que les eaux pluviales et les eaux usées passent par la même canalisation et que je ne peux pas prouver qu'elles ont moins de 30 ans ,je n'ai aucun recours. (Elles ont été installés en 1999 par le voisin de droite (celui la même qui a coupé mon toit) lorsque la maison n'était pas habitée ).

J'ai vu mes deux avocats (visites payantes) aucun n'a pu apporter une réponse à mes questions.

Mes questions sont les suivantes :

* Est-ce que je dois enlever mes gabions ,sachant que j'ai un bornage dans les mains qui a été homologué par la cour d'Appel ?

* Ai-je un moyen de faire réviser la condamnation ,je ne touche que 800€ /mois ? Je n'ai pas les moyens de leurs verser cette somme, j'économise pour payer mes frais d'avocats car j'ai encore 2 affaires contre eux ( Toit coupé , Dégradation de mon entrée de maison ) et encore je n'ai pas porté plainte pour les menaces de mort (qui sont de plus en plus fréquentes ) ,les plantations désherbées, le camboui sur le pare-brise, les surveillances perpétuelles, les trous dans les murs mitoyens pour voir ce qui se passe chez moi, les branchements sauvages sur mes tuyaux d'eaux ,les pneux crevés (plus depuis que j'ai des caméras), les modifications dégradantes sur l'annonce de la vente de ma maison et ce n'est qu'un échantillon ....

* Si je ne peux pas le faire réviser, puis-je demander un délai de paiement ? Ma maison est en vente ,j'ai déjà eu un acheteur mais j'ai du annuler à cause du bornage qui n'était pas fini .Je voudrais les payer avec la vente de la maison.

Que me conseillez-vous ?

Modérateur

11/11/2020 18:42

bonjour,

les décisions de référé sont par nature provisoires.

Vous pouvez soit faire appel du référé, soit faire comme si ce dernier n’avait pas existé et intenter un procès devant le juge du fond.

votre avocat doit vous conseiller.

salutations

12/11/2020 12:56

Bonjour,



je vous cite :




Mon avocat a laissé faire et n'a utilisé aucune des photos que je lui avait fourni pour se défendre.




Je vous suggère d'écrire au bâtonnier pour signaler le comportement fautif de votre avocat et pour demander réparation du dommage et du préjudice.

Par contre, je ne comprends pas tout : si vous étiez présente à l'audience, pourquoi ne vous êtes vous pas manifestée auprès de votre avocat pour montrer les photos au juge?
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

Mémento d'orientation juridique

17/11/2020 17:57

Bonjour
Dans une procédure pour des pb de voisinage, il est impératif d'avoir un appareil photo numérique qui peut enregistrer le groupe date-heure de la photo et une imprimante couleur pouvant admettre la carte-mémoire de l'appareil de photo.
Car il eut été intéressant de pouvoir fournir la photo du raccordement des évacuations des voisins sur la votre.
Encore est-il nécessaire qu'il n'existe pas dans vos titres de propriété ou dans un titre commun une clause leur donnant droit à cette servitude. Ou qu'ils soient en situation d'enclave, ou que cette disposition ait été créée par le propriétaire initial des trois fonds.

Je ne suis pas étonné du défaut de conseil de votre avocat. Par ailleurs à l'audience les avocats font tout pour que le client ne puisse s'exprimer. Telle est mon expérience personnelle.
Si vous poursuivez la procédure vous avez intérêt à supprimer les gabions, ainsi que l'ordonne le juge. Car vos adversaires, s'ils gagnent à nouveau pourraient demander des dommages-intérêts s'il y a une clause d'astreinte financière y attachée.
Compassionnellement. Wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donnes pas un poisson, apprends lui à pécher. Pdt Mao. RDC

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