Conflit de voisinage arbutes et haie

Publié le 11/10/2016 Vu 1816 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/08/2015 15:04

Bonjour,

notre voisin a une haie de thuyas de plusieurs dizaines mètres de long en limite de nos propriétés. Aux extrémités de cette haie, il y a des arbustes plantés de notre côté. Il nous demande de couper ces arbustes qui dépassent (de 50 cm) chez lui et "détériorent" sa haie. Nous avons commencé ces travaux la semaine dernière. Notre activité professionnelle très prenante et deux enfants en bas âge ne nous ont pas permis de finir dans la seule journée ouvrable que nous avons de libre. Nous recevons aujourd'hui une lettre RAR nous accusons de n'avoir rien fait et nous enjoignant de couper rapidement nos arbustes.
Sa haie dépasse chez nous de 15 à 20 cm sur toute sa longueur et sur 2 m de haut. Le fond du problème, c'est que nos deux arbustes empêchent sa haie d'être verte à ces deux endroits et qu'en plus il est persuadé que nous devons lui laisser un passage de 50 cm pour qu'il entretienne sa propre haie de chez nous.

Depuis 5 ans que nous sommes propriétaires ici, nous lui avons toujours laissé bien volontiers l'autorisation de venir chez nous pour tailler sa haie. Devant son attitude belliqueuse et sans une once de compréhension, nous souhaitons ne plus l'autoriser à pénétrer sur notre propriété. Est-ce possible ? peut-on l'obliger à entretenir sa haie de chez lui en passant entre les thuyas et le grillage ?

C'est pas très sympa, mais on en a assez de leur harcèlement permanent à propos de deux pauvres arbustes qui poussent parce que ce sont des végétaux... alors qu'au final, c'est eux qui empiètent chez nous.

Le net donne des tas de réponses à ce sujet, mais tout et son contraire... merci de me donner un avis "éclairé". Dernière modification : 11/10/2016

02/10/2016 16:49

Bonjour,
je lis deux sujets dans votre mail.
le premier: les arbres. Vos arbustes, plantes à au minimum 50cm de sa propriété, ne doivent pas dépasser une hauteur de 50cm. Il peut effectivement vous demander de les couper.
Deuxième sujet: entrer chez vous. Le voisin n à absolument pas le droit d entrer chez vous sans votre accord. Il y aurait dans ce cas violation de domicile...répréhensible.
courage
bien cordialement
catherine

Superviseur

11/10/2016 09:35

Bonjour,

La hauteur, pour des plantation à moins de 50 cm de la limite de propriété, ne doit pas dépasser 2 m et non 50 cm.

Modérateur

11/10/2016 10:17

bonjour,
si vous avez la certitude que la haie de votre voIsin empiète chez vous, vous leur demandez par LRAR de supprimer dans les meilleurs délais cet empiètement.
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter