Creuser une tranchée de 50cmx50cm

Question

1 message

15/04/2025 11:49

Bonjour à tous ,

Savez-vous quelle distance par rapport aux limites de propriétés je dois respecter pour creuser une tranchée de 50 cm afin d y faire passer un tuyau d eau ?

Par avance merci !

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youris · Answer 1 · 15/04/2025

Modérateur

23514 messages

15/04/2025 15:14

bonjour,

avant de commencer vos travaux, vous devez vérifier si vous devez faire une déclaration de travaux (DT) ou une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).

voir ce lien : declaration-travaux/dict-particulier

salutations

janus2fr · Answer 2 · 15/04/2025

Superviseur

15706 messages

15/04/2025 15:38

C'est uniquement dans le cas de : "l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution".

youris · Answer 3 · 15/04/2025

Modérateur

23514 messages

15/04/2025 15:54

mais pour cela, il faut avoir l'information de l'existence et de l'implantation de ces ouvrages enterrés dans les terrains privés, c'est à cela que servent ces déclarations de travaux.

youris · Answer 4 · 15/04/2025

Modérateur

23514 messages

15/04/2025 15:55

mais pour cela, il faut avoir l'information de l'existence et de l'implantation de ces ouvrages enterrés dans les terrains privés, c'est à cela que servent ces déclarations de travaux.