gene occasionnée par un arbre

Publié le 15/03/2011 Vu 3685 fois 8 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/03/2011 18:30

Bonsoir,

Voila je viens soulever un problème de voisinage me concernant

Mon voisin proche possede un grand arbre qui est distant de 3m de ma cloture mais celui ci est tellement large que ses branches passent au dessus de ma cloture a environ 5/5 m de haut et empiettent d'environ 3m de plus cet arbre lors de l'été me prive du soleil à l'interieur de mon domicile du a ses nombreuses feuilles et de plus lors de l'automne d'innombrables feuilles tombent a l'interieur de ma propriété

Je désire donc savoir quels droits ai-je au niveau de cet arbre qui de plus fait environ une douzaine de mètres de haut
J'ai de mander a ce voisin de bien vouloir le couper car cette gene est énorme mais celui-ci refuse quategoriquement

Je vous remercie donc de vos suggestions

10/03/2011 19:43

LRAR de mise en demeure d'élaguer son arbre, sur la partie qui dépasse sur votre propriété, qu'à défaut, vous saisirez le tribunal d'instance pour le contraindre à le faire sous astreinte judiciaire de 50 euros par jour + des dommages et intérêts.

Modérateur

11/03/2011 11:39

bjr,
si l'arbre a atteint la hauteur actuelle depuis plus de 30 ans, il y a prescription et vous ne pouvez pas exiger sa suppression.
cdt

11/03/2011 12:15

Non non l'arbre a environ je pense une dizaine d'année pas plus mais je mis connais pas trop il fait de grandes feuilles avec des petites branches de formes de, je dirais de haricots

Sinon au niveau de la gene occasionnée par l'ombre de l'arbre sur mon domicile y a t il une mise en demeure que je puisse faire ?

11/03/2011 13:48

si l'arbre a atteint la hauteur actuelle depuis plus de 30 ans, il y a prescription et vous ne pouvez pas exiger sa suppression. Il ne s'agit pas de demander sa suppression mais l'élagage

15/03/2011 17:02

y a t il tout une hauteur a respectée sur cet arbre ou peut il monter indefiniment ???

15/03/2011 17:18

oui, tant qu'il ne dépasse pas chez vous

15/03/2011 17:24

Merci mais quelle auteur maxi doit atteindre cet arbre chez mon voisin ?

15/03/2011 18:58

pas de limite
Mais s'il est pret de chez vous et que vous exigez l'élagage, il va se déséquilibrer (le voisin ne peut pas en arguer pour refuser de l'élaguer, vous pouvez aussi couper les racines qui sont chez vous) et le voisin risque, à un moment ou un autre, de devoir le couper

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