Haie trentenaire arrachée sans autorisation

Publié le 16/10/2015 Vu 1750 fois 5 Par
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14/10/2015 11:11

Bonjour à tous,
Je sais que ce thème de la mitoyenneté et des haies a été maintes et maintes fois abordé ici mais je suis un peu désemparée ... Je vous expose donc mon problème :
En 2012 j'ai hérité (avec ma mère usufruitière et mon neveu de 5 ans) de biens sis dans un petit village de la Drôme et notamment d'un terrain nu de 600 m2 acquis par mon défunt père en 1961 (avant son mariage donc propre). Ce terrain n'a jamais été clôturé et borné. Le long de sa limite Est (d'environ 15 m2) il y a une petite bande de terrain longeant en partie la construction d'un cousin de mon père et lui appartenant. Entre nos propriétés contigües sur cette même limite a été plantée (par ma grand-mère) depuis plus de 30 ans une haie de troènes (je l'ai toujours connue et j'ai 50 ans ...). Cet été ledit cousin a vendu sa maison. Nous avons donc décidé de clôturer notre terrain (ceci explique sans doute cela ...) sauf là où se trouvait la haie. Le personne chargée de ses travaux (j'habite à MARSEILLE) m'a appelée pour m'informer que les nouveaux voisins avaient purement et simplement arraché cette haie plus que trentenaire sans mon autorisation ni même m'avertir.... Je les ai contacté téléphoniquement. Ils justifient leur acte par le fait que je n'étais pas venue (?) et que d'après le plan cadastral leur bande de terrain fait 1,43 m et que les pieds des troènes étaient sur leur propriété. J'ai appelé la Mairie qui m'a indiqué elle une largeur d'1,20m. Au jour d'aujourd'hui il n'y a plus de haie comment prouver son emplacement exact et son ancienneté. J'ai proposé au voisin un bornage amiable mais il m'a répondu "ne pas avoir les moyens".... Je pourrais bien sûr faire borner mon terrain à mes frais exclusifs mais quelle valeur aurait il si le voisin ne signe pas le PV : il ne lui serait pas opposable et il pourrait déplacer les bornes à sa guise. Le bornage judiciaire ? Ben on est pas sorti de l'auberge et bonjour les rapports de voisinage !!! J'ai pensé aller à la Gendarmerie pour porter plainte mais s'agissant d'un terrain nu le fait qu'il soit (forcément) passé par ma propriété pour tronçonner la haie ne constitue pas une violation de domicile et ne relève donc pas du pénal.... J'ai écrit au Maire du village (600 âmes environ) pour qu'il joue un rôle de conciliateur mais pas de réponse....
Au jour d'aujourd'hui il n'y a donc plus de séparation en partie est entre les deux propriétés et le voisin ne semble pas vouloir s'en charger... Il a par contre implanter des piquets pour marquer la limite... Je voudrais plus que jamais fermer et vais donc avoir des frais supplémentaires de grillage en lieu et place de la haie arrachée....Je vais aller sur place pendant les vacances de la Toussaint mais pour faire quoi ? Mon père et mon frère me manquent plus que jamais. Merci de m'avoir lue et pour votre aide. Dernière modification : 14/10/2015

14/10/2015 16:30

Bjr,

malgré l'absence de bornage, si votre grand mère peut prouver que c'est elle qui l'a plantée,cela constitue une dégradation de biens.

14/10/2015 20:36

Bonsoir et Merci Bern29 pour votre réponse. Malheureusement ma grand-mère est décédée en 2005.Si la haie était bien mitoyenne (soit à 1,20m) mon voisin qui l'a arrachée sans autorisation n'a-t-il pas l'obligation d'édifier maintenant un mur ?

15/10/2015 09:01

Non,aucune obligation de clore

16/10/2015 07:51

Merci,
Je vais prendre rendez-vous avec un géomètre-expert et on verra ce qu'il en pense.

16/10/2015 10:57

Bon, j'ai appelé la Mairie (qui n'avait pas répondu à mon courrier) qui m'a indiqué au vu du plan que la bande de terrain appartenant au voisin avait une largeur d'environ 1,20m mais bien sûr ce n'est qu'à titre indicatif et on ne peut en aucune façon me le confirmer par écrit. Je me demande comment le voisin a pu lui trouver 1,43m.... En outre, on m'a informé que mon terrain était devenu constructible!!! Dans le cadre d'une négociation ça pourrait avoir du poids, car je préfère encore vendre vu comme c'est parti avec ces nouveaux voisins....

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