heure légale pour passer l'aspirateur dans 1 copro

Publié le 08/09/2021 Vu 283 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/09/2021 08:21

bonjour , ai je le droit en copro de passer l'aspirateur entre 8h et 9h le samedi matin ?

merci d'avance

Superviseur

08/09/2021 08:55

Bonjour

Je vous invite à regarder d'abord le règlement de copropriété.

En général, on trouve 9H-12H ou 10H-12H le samedi matin
__________________________
La longueur d'une réponse nuit souvent à sa clarté, soyons donc le plus concis possible...
Attention aux liens destinés à créer du flux vers des sites privés.
Legavox vous remercie d'être venu(e).

Superviseur

08/09/2021 09:32

Bonjour,

Je ne vois pas pourquoi il y aurait une réglementation spécifique pour le passage d'un aspirateur ? C'est, à mon avis, la réglementation sur le bruit qui est à prendre en compte. Or, il existe des aspirateurs silencieux, on peut donc les utiliser à tout moment...

08/09/2021 09:58

Bonjour,

J'ajouterai...

Alinéa 2 article 8 de la loi du 10 juillet 1965 :


Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation.


Cdt.
__________________________
« Les réponses apportées aux questions devront, dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.) » étant notre engagement en tant que bénévoles, signifierait, par respect pour ceux qui posent correctement une question de leur répondre le plus possible avec concision et sans suffisance, et que de simples avis non étayés peuvent être constatés et dénoncés par des réponses contraires indiquant le(s) fondement(s) juridique(s) et que ces interventions non étayées ne peuvent être que les œuvres de trolls.

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