Nuisances sonores d'une cloche de vache

Sujet vu 4720 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/13 à 13:08

ljhn04, Ain, Posté le 21/07/2013 à 13:08
2 message(s), Inscription le 21/07/2013
Bonjour,

Un voisin a un grand pré qu'il a décidé de faire brouter par une vache. Cette vache porte au cou une grande cloche qui fait un bruit important, de jour comme de nuit, qui s'entend y compris à l'intérieur des habitations.

Les cloches de vaches ont un intérêt pour repérer les animaux dans les alpages. Ici la cloche ne sert à rien car le pré est totalement clôturé. La zone est certes rurale mais très habitée. Le voisinage immédiat est formé d'habitations, d'une maison de retraite et d'un établissement de santé (quasiment un hôpital). Il y a beaucoup de personnes âgées et de personnes malades ou convalescentes en repos.

Le voisin n'a pas accédé à une demande courtoise d'enlever la cloche.

Je souhaiterais réitérer la demande en faisant valoir des articles de loi.

Quels articles puis-je invoquer dans cette situation ?

Merci d'avance pour votre aide.

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youris, Ain, Posté le 21/07/2013 à 17:43
10820 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bjr,
vous devez prouver un trouble anormal de voisinage (constat d'huissier).
procédure avec avocat devant le tgi du domicile du défendeur.
il y a eu des cas similaires devant les tribunaux avec des fortunes diverses pour les demandeurs.
cdt

Dernière modification : le 21/07/2013 à 17:44
ljhn04, Ain, Posté le 21/07/2013 à 17:55
2 message(s), Inscription le 21/07/2013
Bonjour,

Oui, c'est ce que je devrai faire en dernière extrémité.

Mais j'espère encore éviter d'en arriver là. Mon espoir est que le propriétaire de la vache se montrera raisonnable si je lui montre qu'il existe des articles de droits allant en mon sens (pour le moment, il croit apparemment qu'il peut faire ce qu'il veut). Après tout, il est plus rapide et plus simple pour lui d'enlever la cloche que de devoir plaider sa défense.

Quels articles de loi puis-je invoquer ?

J'ai un peu cherché, il me semble que l'article R1334-31
du code de santé publique correspond bien à mon cas.

Verriez-vous d'autres articles de loi possibles ?

La présence d'un hôpital à proximité est également un élément pouvant aider.

Merci d'avance pour vos suggestions.

Jibi7, Ain, Posté le 21/07/2013 à 18:32
1071 message(s), Inscription le 30/03/2010
Ici il y a une assoc antibruit..
voila quelques pistes a consulter avant le TGI

En attendant sauf a vous faire assister de Pagnol vous pourriez simplement enregistrer les sons de cloches depuis chez vous par ex en presence d'une radio ou tele diffusant des infos confirmant l'heure..

en faire faire autant depuis la maison de retraite etc..et proposer l'ecoute a un mediateur qui fera peut etre l'intermediaire..avec la vache et le propriétaire..

si vous pouviez lui offrir une cloche electronique emettant le carillon de bruges ou organiser un concert sous ses fenetres avec une sono d'un troupeau de chevres en rut et transhumance ..
inviter un groupe de percussions africaines a l'heure de la traite pour essayer de faire tourner le lait..
ou semer des clochettes de muguet...
s'il a le sens de l'humour ça marchera mieux que le tgi!

youris, Ain, Posté le 21/07/2013 à 19:53
10820 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bsr,
vous pouvez voir avec votre maire qui est responsable de la tranquillité publique de ses concitoyens.
dans ma région de montagne ou les vaches sont équipés de grosses cloches, les plaignants (ceux qui se plaignait du bruit de cloches fait par les vaches)ont été déboutés en appel.
sinon vous ne pouvez invoquer que le trouble anormal de voisinage.
dans l'attente vous pouvez demander à un huissier de faire des constats.
cdt

Jibi7, Ain, Posté le 22/07/2013 à 12:39
1071 message(s), Inscription le 30/03/2010
dans mon quartier une histoire de cloche a aussi été reglée par le refus...mais dans ce cas le grincheux était venu s'installer en connaissance de cause a coté d'une eglise..
il me semble que les tribunaux font la différence entre les troubles et le moment de leur survenance...

connu ou non antérieur ou non ..
si la vache et sa cloche se sont rajoutés apres coup..on ne peut comparer avec les troubles subis par l'installation dans un milieu campagnard avec ses usages connus

youris, Ain, Posté le 24/07/2013 à 12:33
10820 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bjr,
sur le même sujet ou presque ce n'est pas un vache mais des paons qui troublent le voisinage, vous pouvez consulter cet arrêt très récent sur le site légifrance.
Cour de cassation, Civ. 2e, 4 juill. 2013 (N° de pourvoi : 12-23.276), rejet,
cdt

iaia25, Ain, Posté le 24/05/2014 à 23:22
3 message(s), Inscription le 24/05/2014
bjr,
j'ai le même pb mais le maire vient de m'expliquer qu'il ne ferait rien car cela est une conservation du patrimoine local ! dur à entendre quand pendant 10 ans il n'y a pas eu de cloches. J'envisage de lancer une pétition au niveau national car nous sommes toujours isolés quand nous entreprenons une action, vous seriez intéressé pour signer ?
Bonne chance

Dernière modification : le 25/05/2014 à 00:00
domat, Ain, Posté le 25/05/2014 à 12:56
4014 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
vous devriez y ajouter,en plus des cloches de vaches, le bruit causées par les automobiles, par la circulation des trains la nuit, les aboiements des chiens en particulier la nuit...etc...
cdt

iaia25, Ain, Posté le 26/07/2014 à 11:49
3 message(s), Inscription le 24/05/2014
Bjr,
Je me suis centrée sur le problème principal des cloches et lancé la pétition STOP aux CLOCHES de VACHE sur change.org, j'ai besoin de soutien donc vous pouvez vous y rendre pour signature avant que j'engage la procédure car la mairie ne fait rien et invoque "la protection du patrimoine local" et la lettre RAR envoyée il y a une semaine n'a pas produit d'effet.
Merci encore.

domat, Ain, Posté le 26/07/2014 à 12:05
4014 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
seule une procédure devant le tribunal compétent pour trouble anormal de voisinage engagée par une personne qui y a intérêt et qui peut prouver un préjudice certain et actuel, peut régler ce genre de problème.
une pétition signée par des personnes non concernées par ce problème n'a pas grand intérêt surtout devant un tribunal.
cdt

iaia25, Ain, Posté le 26/07/2014 à 15:05
3 message(s), Inscription le 24/05/2014
Bjr,
Je vais essayer de faire cela aussi et faire mesurer le bruit, mais concernant la pétition, les parties adverses eux font circuler des pétitions et les plaignants perdent les procès ou même retirent leur plainte sous la pression; il faut bien prévoir un contre pouvoir non?
Merci
Cdt

Dodie19, Posté le 14/06/2018 à 01:48
1 message(s), Inscription le 14/06/2018
Je vous recommande qu'une seule chose. Déménagé, allez dans un endroit sans vache ce sera plus simple .
Je vais déménagerà côté d'une gare et me plaIndre du bruit aussi. Comme cela il arrêteront de faire circuler des trains entre 20h et 7h.
Vous voulez aussi mettre des horraire aux chants des oiseauX avec autorisation de vol ?
Et pour infos un pré clôture ne suffit pas toujours à arrêté une vache surtout si elle a eu peur, donc oui ça peut servir à trouver une vache .
Et zut vous avez choisis de vivre en campagne. Alors assumez votre choix et laisse le bosser ce paysans. Ils bossent comme des cons pour un salaire de misère pour remplir les assiettes de personnes qui gagnent plus qu'eux et qui en plus se permettent de leur pourrir la vie. Désolé mais des gens tel que vous.

HOODIA, Ain, Posté le 14/06/2018 à 06:44
1279 message(s), Inscription le 23/10/2012
Effectivement celui qui veut pourrir la vie de son voisin en campagne ou en ville peut y arriver facilement .
Un non respect qui devient une règle ?


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