Problème de Servitude du à une vente immobilière jouxtant ma prop

Question

1 message

14/12/2017 08:30

Bonjour,

Dans le cadre d'une vente de maison mitoyenne à celle de ma mère et de moi, L'accès à notre maison se fait par un chemin appartenant à cette maison bien cadastrée à part du terrain utile à la maison.
Pourrai je avoir l'historique de cette parcelle en tant que chemin et aussi de notre maison, car il y a eu dans les années 1920 un maire de la commune de Labège(31670) qui a joué du crayon si l'on peut dire. C'est pour cette raison que je m'adresse à vous pour avoir un historique le plus complet possible(au moins jusqu'aux années 1850) de cet environnement de manière à pouvoir établir clairement ce qu'est en réalité l'accès à notre propriété au 16 rue de l'ancien château 31670 Labège.

Merci par avance,

Cordialement,

F.Olivié

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bern29 · Answer 1 · 14/12/2017

213 messages

14/12/2017 09:05

Bonjour,

ce n'est pas sur un forum que vous aurez ce genre de renseignements. Il faut vous adresser au archives départementales.

youris · Answer 2 · 14/12/2017

Modérateur

23516 messages

14/12/2017 09:57

bonjour,
vous pouvez vous adresser au fichier immobilier du service de la publicité foncière.
salutations