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Bonjour,mes voisins vendent leur maison qu'ils m'avaient acheté en 2014.Lors de la vente,j'ai accepté le maintien des canalisations existantes(eau,edf et tout à l'égout)sur ma propriété qui faisait partie d'un ensemble.Aujourd'hui,je souhaiterai profiter de la revente pour demander le retrait de ces canalisations,sachant que l'accès de mes voisins se fait par leur propre chemin.Ai je le droit de demander cette modification et si oui à qui en revient la charge?
Merci.
Dernière modification : 22/07/2016
Modérateur
bonjour,
de quelle manière avez-vous accepté l'utilisation de votre sous-sol pour les réseaux de votre voisin ?
salutations
Bonjour,
Cela ne rentrait-il pas dans le cadre de l'article 694 du Code civil (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AAF99E11F0F28EE709AE58CE92C9258E.tpdila20v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006150127&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20160722) ?
Cdt.
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