Servitude de passage fonds servant

Publié le 21/03/2017 Vu 1213 fois 2 Par
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18/03/2017 20:09

Bonjour

Je construis une maison sur un terrain acheté et dans lequel m'ont été cédé des servitudes de passage aux 3 maisons enclavées.
Sur le plan de bornage actuellement la largeur de la servitude fait 5 mètres de largeur.
Je souhaiterai diminuer cette servitude à 4 mètres car pour la pose du portail mon maçon me dit que ce serait plus esthétique.
Je laisserai donc un passage de 4 mètres pour les voisins.
Cependant en examinant mon acte notarial il y est noté "vous ne pouvez diminuer l'assiette de la servitude".

Ai je le droit de "tenter" quand même ?
Les voisins peuvent ils m'embêter par la suite ?

Je souligne que le chemin n'est pas très long une trentaine de mètres de l'entrée du chemin jusqu'au bout. Qu'il y ait 5 ou 4 mètres cela ne poserai pas de problème aux voisins.

Merci par avance

21/03/2017 08:48

Bonjour,

pour cela il vous faudrait obtenir l'accord de tous les bénéficiaires.

Modérateur

21/03/2017 08:53

bonjour,
vous ne pouvez pas modifier de manière unilatérale la largeur de la servitude de passage mentionnée dans le titre instituant cette servitude.
il faut refaire un nouveau titre de servitude si tous les propriétaires des fonds bénéficaires de la servitude sont d'accord.
salutations

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