stationnement impasse

Question

1 message

03/12/2019 14:40

Bonjour cela fait maintenant 4 ans que j'habite dans une impasse . Jusqu'à présent je n'avais pas de soucis mais depuis quelques mois un couple de retraités porte de l'agressivité envers moi et mes enfants . Dernièrement ils ont décidé que je n'avais plus le droit de me garer devant chez moi, c'est une impasse ils sont propriétaires mais ce ne sont pas les seules . A saoir je ne gène absolument personnes,je me gare vers 18h00 pour repartir vers 5h30 c'est juste qu'ils sont extrêmement chiants . Que puis-je faire ? Ils ne veulent pas de discussion, ils ne me mettent que des mots agressifs dans la boîte aux lettres .

Merci de votre aide

Cordialement ,

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 03/12/2019

Modérateur

23516 messages

03/12/2019 15:47

bonjour,

la première question est: avez-vous le droit de stationner votre véhicule dans cette impasse ?

s'agit-il d'une impasse privé ou publique ?

Salutations

janus2fr · Answer 2 · 04/12/2019

Superviseur

15706 messages

04/12/2019 07:50

Bonjour,

Effectivement, cette impasse est-elle ouverte à la circulation publique ? Si oui, le code de la route s'y applique et vous devez stationner en conformité avec celui-ci. Si c'est une impasse privée fermée à la circulation publique, c'est le règlement interne qui s'applique.