Terrain à l'abandon

Publié le 18/02/2021 Vu 208 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/02/2021 10:45

Bonjour,

Nous avons fait construire notre maison en 2015, derrière il y a un terrain à l'abandon,

Le terrain appartient à 3 personnes, nous avons eu affaire au notaire... mais nous ne sommes pas tomber sur un accord, apparemment la mairie voudrait que deux maisons soit construite dessus, en attendant le terrain n'est toujours pas entretenu,

Nous entretenons une partie afin de ne pas être envahi par les mauvaises herbes et que notre cloture reste propre.

Pensez-vous que nous pouvons investir les lieu pour un entretien afin de limiter l'invasion de mauvaises herbes...

Que faire ?

Cordialement

Modérateur

17/02/2021 14:03

bonjour,

vous n'avez pas à intervenir sur un terrain qui ne vous appartient pas, le projet de la mairie n'interdit pas aux 3 propriétaires de vendre ce terrain même si la commune dispose d'un droit d epréemption.

par contre, vous pouvez demander aux propriétaires de nettoyer leur terrain.

salutations

17/02/2021 14:16

Bonjour,

Vous ne pouvez rien faire sur le terrain voisin contre le gré de ses propriétaires mais, d'un autre côté, ces propriétaires ne doivent pas laisser le terrain dans un état d'abandon qui vous causerait des nuisances. Vous charger du débroussaillage pourrait être une bonne solution de compromis.

18/02/2021 18:25

Bonsoir
J'espère que les parcelles sur lesquelles il est projeté à terme d'y faire construire deux maisons, j'espère qu'elles ne sont pas enclavées et qu'elles ont un accès à la voie publique autre que en passant sur votre parcelle. Auquel cas vous devriez leur laisser un droit de passage, ainsi que le prévoit le code civil.
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

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