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Bonjour,
Nous avons fait construire notre maison en 2015, derrière il y a un terrain à l'abandon,
Le terrain appartient à 3 personnes, nous avons eu affaire au notaire... mais nous ne sommes pas tomber sur un accord, apparemment la mairie voudrait que deux maisons soit construite dessus, en attendant le terrain n'est toujours pas entretenu,
Nous entretenons une partie afin de ne pas être envahi par les mauvaises herbes et que notre cloture reste propre.
Pensez-vous que nous pouvons investir les lieu pour un entretien afin de limiter l'invasion de mauvaises herbes...
Que faire ?
Cordialement
Modérateur
bonjour,
vous n'avez pas à intervenir sur un terrain qui ne vous appartient pas, le projet de la mairie n'interdit pas aux 3 propriétaires de vendre ce terrain même si la commune dispose d'un droit d epréemption.
par contre, vous pouvez demander aux propriétaires de nettoyer leur terrain.
salutations
Bonsoir
J'espère que les parcelles sur lesquelles il est projeté à terme d'y faire construire deux maisons, j'espère qu'elles ne sont pas enclavées et qu'elles ont un accès à la voie publique autre que en passant sur votre parcelle. Auquel cas vous devriez leur laisser un droit de passage, ainsi que le prévoit le code civil.
Cordialement. wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC
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