Terres du voisin et menaces.

Publié le 14/03/2011 Vu 6046 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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14/03/2011 01:22

Bonjour,

J'ai une contruction en limite de propriété avec accés garage par le sous-sol.
J'ai fais un mur de soutenement pour soutenir la terre du voisin qui descend le long de ma propriété.

Ses terres touchent donc mon mur de soutainement mais également ma maison.
A noter mon voisin à menacé de faire exprés de tomber avec sa voiture.

ai-je le droit d'imposer à mon voisin de faire batir un mur pour soutenir lui aussi ses terres ?

Un autre point concernant l'antenne TV. Mon antenne dépasse de la limite de propriété (sur le toit), aucun autre endroit pour la mettre, et l'antenniste à dit qu'il était courant de faire comme ça car pas d'autres solutions, il n'y a qu'ici que ça passe car beaucoup d'arbres génent la réception. Mon voisin est biensur contre le fait que mon antenne depasse. Que dois-je faire ?

14/03/2011 04:26

Vous ne pouvez pas empiéter sur le terrain d'autrui. L'antenniste a été à la solution de facilité.

J'ai fais un mur de soutenement pour soutenir la terre du voisin qui descend le long de ma propriété. C'est votre construction qui a entrainé ça ?

14/03/2011 13:52

Bonjour, rien de ce qui vous appartient ne doit dépasser chez le voisin, même en aérien.Vos problèmes de réception ne le concerne pas.
Si vous avez creusé en dessous du terrain naturel, c'est à vous de retenir les terres. En revanche si à d'autres endroits que votre rampe de sous-sol ses terres, qui sont au niveau du terrain naturel ou qui ont été réhaussées par lui, doivent être retenues au moyen d'ouvrages réalisés et payés par lui
Cordialement
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

14/03/2011 21:18

Merci de votre réponse.

Ses terres touchent mon mur de maison que j'ai fait construire en limite. Si le voisin m'embête vraiment trop ai-je droit de moi même l'embéter pour qu'il ne soutiennent pas ses terre contre mon mur de maison ?

Il me menace également de faire expres de tomber dans ma descente de garage, que dois-je faire pour cela ?

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