trouble d'ensoleillement permanent

Publié le 28/01/2013 Vu 1451 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/01/2013 14:39

Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour vous demandez vos avis d'expert. Nous sommes dans une commune de 3000 habitantes en Bretagne. Nous sommes dans une maison située dans un lotissement qui date de 2007. Notre maison est en bout de lotissement et fait face à un champ. NOus avons eu le coup de foudre pour ce terrain car, justement, il donnait sur la campagne.

Le propriétaire de ce champ, notre voisin qui ne fait pas partie du lotissement a planté, en collaboration avec la chambre d'agriculture et financé par le département, deux rangées d'arbres (chênes, marronniers, sapin...) d’environ 100 m de long, en limite de notre propriété et situées au nord de son champ et donc au sud de notre jardin.

Notre maison est située à 4 ou 5 mètre de ces arbres qui grandissent de plus en plus et qui nous font énormément d'ombres.

J'ai rencontré le propriétaire qui m'a confirmé que les arbres atteindraient une hauteur de 20 m ! Et il n'a aucunement l'intention de vendre ou d'élaguer ces arbres. Nous nous sommes renseignés auprès de notre mairie qui ne peut rien faire car ces arbres et son propriétaires ne sont pas en lotissement et donc pas soumises au règlement sur la hauteur des haies et des arbres.

Cependant, la chambre d'agriculture m'a indiqué que lors de l'implantation en 2005, elle n'était pas au courant qu’il y aurait un lotissement. S'ils avaient eu l'information, ils n'auraient pas implanté des arbres avec une telle hauteur.

On a donc un trouble d'ensoleillement permanent. A votre avis, quel recours puis je avoir ?



En vous remerciant sincèrement de vos réponses.

Modérateur

28/01/2013 15:49

bjr,
à défaut d'arrangement amiable peu probable, il ne reste qu'une action en justice pour trouble anormal de voisinage (perte d'ensoleillement nombres d'heures de perdues par jour) sans aucune garantie de succès.
souvent les tribunaux considèrent que nul n'est assuré de conserver son environnement d'habitation.
cdt

Superviseur

28/01/2013 21:07

Bonjour,
Si je vous comprends bien, les arbres étaient plantés avant même que votre maison ne soit construite.
Vous pouviez donc savoir avant de construire la maison que ces arbres vous priveraient de soleil. Il va être difficile, dans ces circonstances, de faire valoir un trouble anormal de voisinage...

28/01/2013 21:26

trouble d'ensoleillement permanent en Bretagne... je sais c'est pas bien mais... ça ressemble à une blague ! il n'y a pas mort d'homme non plus... désolé...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1428 avis

249 € Consulter