Tuyau d'eau sur mon terrain sans servitude

Publié le 04/01/2018 Vu 3509 fois 2 Par
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13/12/2017 19:57

Bonjour à tous et merci beaucoup pour l'existence de ce forum qui est une mine d'informations !!

Je vous expose mon problème

J'ai découvert lors de travaux sur ma propriété une arrivée d'eau en fonction qui appartient à mon voisin. Aucune servitude sur mon ou son terrain n'est répertorié dans l'acte notarié. Renseignements pris passer sur un autre terrain sur lequel il a déjà une servitude n'est pas possible car la mairie ne peut/veut pas déplacer l'arrivée d'eau...

J'aimerais connaître mes droits... Il me propose un règlement à l'amiable pour établir une servitude sur mon terrain mais j'ai peur de la dévaluation car la servitude passerai en plein milieu de celui ci a un endroit où un futur acheteur pourrait vouloir y mettre une petite piscine ou ce genre de chose...

Merci d'avance pour tt renseignements que vous pourriez me fournir.

Cordialement

04/01/2018 12:52

Bonjour

la mairie ne peut/veut pas déplacer l'arrivée d'eau...
Qui est en charge de l'acheminement de l'eau potable ? Car si la commune st chargée de la distribution d'eau potable, de plus en plus le transport est confié à un autre organisme.
En l'absence de servitude écrite, il serait intéressant de voir avec ce service s'il serait possible de dévoyer le tuyau

Cdlt
__________________________
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Modérateur

04/01/2018 14:49

bonjour,
est-ce que votre terrain et celui de votre voisin ont-ils appartenu par le passé au même propriétaire ?
salutations

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