Mon voisin refuse de clôturer son jardin

Bonjour, pouvez vous me renseigné s'il vous plait .

Cela fait plus de 4 ans que j'ai emménager dans ma nouvelle maison , je suis actuellement locataire .

J'ai un chien un Berger Allemant agé de 6 ans aujourd'hui , dès que nous sommes arrivé nous avons de suite clôturer notre jardin . Nous avons commencer par des palissades , quelque mois après les palissades de mon jardin on été défoncer par la bagarre de mon chien et celui de mon voisin ( STAFF ) , j'ai aussi vite re clôturer le jardin avec d'autre matériaux plus costaux . Il c'est repassé au moin 2 fois la même chose entre mon chien et celui du voisin . Je lui ai demandé du coup de clôturer son jardin aussi de son coter mais il refuse de le faire . Cette été encore une fois ma clôture à été casser moi j'ai fait ce qu'il faut de mon côter , je ne peux pas faire mieux que du mieux . Malgré plusieur réclamation de ma part il veut toujours rien faire .

Pouvez vous m'aidez s'il vous plait ?

Sa devien urgent j'ai pas envie par finir à avoir un accident avec mon chien , en sachant aussi que j'ai des enfants qui joue dans le jardin la plus jeune à 2 ans et à chaque cloture casser le chien pénétre dans le jardin .

Existe t'il une lois pour l'obliger a cloturer ?

Bonjour,

Existe t'il une lois pour l'obliger a cloturer ?

Non. Se clore est un droit mais pas une obligation.

bonjour,

il ne faut oublier l'article 663 du code civil qui dispose:

Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les autres.

Par contre, le chien de votre voisin n'a pas à pénétrer sur votre terrain.

je vous conseille de consulter un avocat qiui pourra faire un courrier à votre voisin.

salutations