Voisinage et accès au bout d'une impasse

Publié le 28/01/2018 Vu 1140 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/01/2018 11:32

Bonjour, il y a 12 ans nous avons acheté une maison au bout d'une impasse qui est un chemin très étroit avec une seule voie de circulation . A l'époque les champs situés de part et d'autre étaient inconstructibles.
Le POS a été modifié et deux maisons se sont construites sur un coté.
Elles sont à environ 6 mètres de l'alignement mais un mur de cloture a été construit sur celui-ci empéchant nos voisins de rentrer leurs véhicules sur leurs terrains.
Ceux ci sont garés sur le chemin contre leur mur de cloture. Le stationnement s'effectue donc sur la voie de circulation et nous , nous devons circuler sur le bas cote et meme quelquefois avec deux roues dans le champ d'en face!
Il y a en tout 6 enfants dans ces 2 maisons. Quand tous auront leurs véhicules le passage sera impossible... et nous aurons du mal à vendre notre bien si nous le souhaitons .
J'ai demandé au maire d'acquérir une bande de terrain du champs en face des nouvelles maisons pour offrir du stationnement aux nouveaux voisins. Refus.
La prescription trentenaire étant loin suis-je en droit de saisir le Tribunal ( tribunal administratif je crois?) pour demander la démolition du mur cloturant les nouvelles propriétés afin que les occupants puissent garer leurs véhicules( et ceux à venir ) sur leur terrain et non plus sur le chemin .Quelles probabilités ai-je d'obtenir gain de cause et quels sont les délais??
Remerciements anticipés

26/01/2018 09:12

Bonjour

un mur de cloture a été construit sur celui-ci empéchant nos voisins de rentrer leurs véhicules sur leurs terrains
Je ne comprends pas. Est-ce à dire que les maisons ont été accordées sans stationnement sur leurs emprises respectives ? Pas de portail d'entrée ???
__________________________
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Modérateur

26/01/2018 09:31

bonjour,
À qui appartient cette impasse ?
Salutations

26/01/2018 18:03

qui etes vous??????????
SI PAS AVOCAT vos commentaires ne m'interessent pas

les maisons ont été construites avec permis et des places de stationnement (4 ) donc pas assez puisque : 1 voiture pour chaque parent (ca fait 2) plus une pour chaque enfants (ils sont 4 ) ... il y a donc en permanence des vehicules sur le chemin

28/01/2018 10:30

SI PAS AVOCAT vos commentaires ne m'interessent pas
Donc si l'objet du message est d’attaquer en justice la commune ou les voisin, en effet je ne suis pas compétent.
Bonne continuation...
__________________________
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Modérateur

28/01/2018 10:50

Raymond berthier,
Ce sont des bénévoles qui répondent sur ce site et ce ne sont obligatoirement des professionnels du droit.
Si vous voulez une réponse d'un professionnel du droit, consultez un avocat.
Que les commentaires apportés à votre question ne vous intéressent pas, c'est votre problème.
Et vous n'avez pas répondu à la question essentielle qui est de savoir à qui appartient cette impasse ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1434 avis

249 € Consulter