Divorce en algérie de mon père lequel vient de décédé

Publié le Vu 1849 fois 10 Par malik84
08/07/2014 15:36

Bonjour,

Mon père ayant la double nationalité (Français / algérien ) s'est marié en algérie en 2008, et a divorcé en algérie en 2013.

Il est malheureusement décédé en janvier 2014.

Son ex épouse a mandaté un avocat auprès de notre notaire afin qu'elle fasse partie de la succession.

Le divorce n'a pas été encore retranscris à nantes auprès des services Français, car nous attendons les documents des avocats algériens.

a t elle des droits ??

Merci de votre réponse.

08/07/2014 16:22

Si elle est divorcée, elle n'a plus aucun droit sur la succession

08/07/2014 16:41

Merci de votre réponse.

Elle n'a aucun droit même si le divorce n'est pas encore retranscris en France ?

La notaire nous dit quil faut absolument la retranscription et que le délai ne semble pas positif pour nous ??!!

08/07/2014 17:12

Il faut un document pour le notaire attestant du divorce, quant au délai pour la liquidation de la succession, il n'y en a pas, il faut seulement être patient.

09/07/2014 11:27

Merci de votre réponse.

15/07/2014 15:48

la notaire vient de nous indiquer qu'elle pouvait bloquer la succession, et que cela pouvait durer des années, malgrés le fait de fournir le document de divorce !! ?

Peut-elle bloquer la succéssion ?
et si oui, dans quel délai ?

15/07/2014 20:42

bjr,
un notaire ne tranche pas un litige.
si il y a des problèmes de successions, le notaire établit un PV de difficultés qu'il transmet au juge qui seul peut trancher le litige.
cdt

15/07/2014 21:19

Je suppose que les délais sont très long

19/07/2014 09:19

pouvons nous fournir uniquement le document de divorce en algérie pour la notaire ?

ou faut il absolument la retranscription en France ?

19/07/2014 10:41

bjr,
si le mariage de votre père a été transcrit sur l'état civil français puisqu'il était français et si le divorce n'a pas été transcrit, pour l'état civil français votre père est toujours marié donc à mon avis la transcription de son divorce algérien est nécessaire sur l'état civil français pour que le notaire accepte de traiter la succession en tenant compte du divorce de votre père.
à moins que le notaire accepte le document de divorce algérien qui devra être traduit en français mais j'en doute.
cdt

20/07/2014 18:13

Merci de vos réponses

La personne a usé du nom de mon père pour avoir ses papiers français, alors qu'elle est divorcée depuis mai 2013 en algérie !!

Pouvons nous la poursuivre ?.

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