Publicité à caractère pornographique

Publié le 20/02/2020 Vu 653 fois 4 Par
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Légavox

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18/02/2020 23:34

Bonjour,

Merci pour votre patience dans le cas où vous me lirez, d'avantage dans celui où vous me répondrez. Je suis absolument ignorant de tout ce qui concerne la justice et risque de poser des questions "stupides".

Je suis Français expatrié en République tchèque depuis de nombreuses années, mais mon ignorance mêlé à la difficulté de la langue locale me fait tourner vers un forum français pour avoir une idée de la procédure à suivre, laquelle ne doit pas être bien différente d'en France.

Voilà mon problème : je ne sais pas si cela se passe aussi en France mais ici on trouve de plus en plus régulièrement sur la place publique de publicités pour des "sex shops" présentant au regard des d'ustensiles ("sex toys") tout-à-fait explicites.

Aujourd'hui je suis allé dans un centre commercial où ma femme et moi allons régulièrement, et juste en face d'une aire de jeux pour enfants (dans laquelle nous avons laissé nos enfants pendant les fêtes !) défilent sur un écran LED géant des publicités dont certaines pour un "sexshop" de la galerie et avec des ustensiles.

Pardonnez mon indécence de partager de telles photos ! Les voici:

photo 1 : l'air de jeux pour enfants
https://zupimages.net/viewer.php?id=20/08/ps1x.jpg

photo 2 : l'écran géant juste en face
https://zupimages.net/viewer.php?id=20/08/0zs4.jpg

photo 3 : zoom sur la publicité
https://zupimages.net/viewer.php?id=20/08/ayb4.jpg

Je suis allé voir la responsable de la galerie commerciale pour me plaindre et elle a affirmé qu'il n'y avait là rien de pornographique car on ne voyait pas le corps entièrement nu de femmes..... Pourtant les ustensiles sont bien des représentations explicites du sexe masculin en érection et ont de toute façon un caractère sexuel évident (sans autre fonction). Suis-je le seul à ne pas concevoir que leur vue soit adaptée à des enfants !...

Le code pénal tchèque contient un article similaire à l'article 227-24 du code pénal français ("Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser (...) un message à caractère (...) pornographique (...) est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur"). Comme en France, cependant, il me semble, la définition légale de "pornographique" est assez floue ! Mais j'ai envie de tenter ma chance auprès de la justice.

La question est : comment cela se fait-il, par exemple, en France ? Où aller ? Faut-il "porter plainte" ? Si oui comment cela se fait-il ? Je n'y connais absolument rien et n'ai aucune expérience...

Merci pour vos réponses,

Bien cordialement,

WT Dernière modification : 19/02/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

19/02/2020 09:39

Bonjour,

Il nous est impossible de vous répondre, cela relève du droit tchèque et non du droit français, les lois et procédures ne sont pas forcément mes mêmes.

19/02/2020 20:22

Bonjour,

Je sais bien que les procédures ne sont pas forcément les même, mais le problème c'est que je ne sais pas par où commencer ma recherche... Il me suffirait d'avoir une idée de comment cela se fait en France et ensuite je pourrai facilement trouver la procédure équivalente en Tchéquie. Ma femme est tchèque et je parle assez bien la langue.

Je ne cherche pas une réponse précise ici mais seulement quelques indications pour m'aider à partir....

Merci quand-même pour l'intérêt que vous avez porté à mon problème.

Bien cordialement,

20/02/2020 00:36

bonjour,

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000008214799

"et même s'il n'est pas contesté que le projet de la société Cassandre ne tombe sous le coup ni de l'interdiction édictée par la loi du 30 juillet 1987 ni de l'incrimination prévue par l'article 227-24 du code pénal"

20/02/2020 22:51

Bonjour @tomrif,

Merci pour ce document intéressant et encourageant !

"l'article 227-24 du code pénal (...) interdit en conséquence la présentation en vitrines ouvrant sur l'extérieur d'articles présentant un tel caractère [pornographique] susceptibles d'être vus par un mineur."

d'autant plus une publicité pour de tels articles...

Je vois aussi qu'une pétition a pu faire pression. Ça inspire... :-)

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