risques juridiques encourrus pour opposition de chèques à l'étran

Publié le 13/10/2011 Vu 1757 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/10/2011 18:51

J'ai acheté en Turquie un bijou 4500€ dont les pierres(rubis)se détachent .J'estime avoir été "arnaqué" et j'ai payé avec des chèques français étalés sur 6 mois dont 2 ont été débités .Question :quel risque juridique théorique encouru en France.... si je fais opposition (après expertise du bijou et plainte ) en particulier ,l'interdit bancaire .Merci de me donner votre avis sur ce litige de droit commercial international .

Modérateur

12/10/2011 20:41

bjr,
en principe on ne peut se faire justice soi-même, donc toujours en principe vous ne pouvez pas faire opposition sur des chèques que vous avez donnés en paiement. d'ailleurs je ne ne suis pas sur que votre banque accepte que vous fassiez opposition.
il faudrait que vous attaquiez votre vendeur devant un tribunal turc.
cdt

12/10/2011 20:44

Au fait, vous avez déclaré le bijou en rentrant en France ?

13/10/2011 08:37

j'ai rempli un document officiel à la douane turque à Antalya mais je ne sais si c'est valable en France ; de toute façon sa valeur est surement inférieure au prix acheté et je n'avais pas de volonté de dissimulation (mais cette réflexion n'est pas juridique..)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. PRINCE AGBO.

Droit international

0 avis

Me. ABEGG

Droit international

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.