Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Viol ou agressions sexuelles
Droit pénal

6

25/07/2025

6
25/07/2025
Litige dépose groupe climatisation sur balcon en copropriété.
Droit de l'immobilier
Copropriété

8

25/07/2025

8
25/07/2025
remboursement d'une somme mise sous séquestre chez le notaire
Droit de l'immobilier

1

24/07/2025

1
24/07/2025
deuxième audience d adjudication
Droit de l'immobilier
Copropriété

1

24/07/2025

1
24/07/2025
Paiement pension alimentaire
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Pensions alimentaires

2

25/07/2025

2
25/07/2025
remboursement d'une somme mise sous séquestre chez le notaire
Droit de l'immobilier

2

24/07/2025

2
24/07/2025
Droit d'être filmé
Droit en général

4

25/07/2025

4
25/07/2025
Charges remplacement végétaux
Droit de l'immobilier
Copropriété

4

24/07/2025

4
24/07/2025
Infestation punaises de lit dans immeuble
Droit en général

1

25/07/2025

1
25/07/2025
Clause non concurrence contrat Freelance
Droit du travail

0

25/07/2025

0
25/07/2025
Fracture suite à un jeu télévisé
Droit en général

2

24/07/2025

2
24/07/2025
Comment contacter le mediateur de la carpimko
Droit de la santé
Litiges et contentieux

4

09/04/2025

4
09/04/2025
Barrières extérieures terrasses rouillées et à remplacer
Droit en général

5

24/07/2025

5
24/07/2025
ancienneté et expérience professionnel.
Droit du travail
Salarié
Contrat de travail

3

28/02/2025

3
28/02/2025
Litige propriétaire
Droit de l'immobilier
Locations

2

24/07/2025

2
24/07/2025
Cession/donation part maison
Droit civil & familial
Droit des biens

3

24/07/2025

3
24/07/2025
achat maison acte de vente immobilier
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

4

18/07/2025

4
18/07/2025
De la possibilite de pratiquer la location touristique dans une petite copropriete
Droit de l'immobilier
Locations
Locations meublées

1

24/07/2025

1
24/07/2025
Demande d’allègement de dette fiscale (situation précaire)
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal
Impôts & imposition

0

24/07/2025

0
24/07/2025
CDD d'usage en CDI ?
Droit du travail
Salarié
Contrat de travail

0

24/07/2025

0
24/07/2025
MARIAGE EN FRANCE DE RESIDENTS ITALIENS EN 1920
Droit des étrangers
Immigration en france

2

01/09/2024

2
01/09/2024
Installation sauvage de thermostats ' connectés ' chez les occupants privés
Droit de l'immobilier
Copropriété

15

23/07/2025

15
23/07/2025
FEDEX et les Douanes
Droit de la consommation
Information du consommateur

5

22/07/2025

5
22/07/2025
Stationnement dans mon impasse
Droit routier

5

04/05/2023

5
04/05/2023
Mon garage en location n'est plus accessible
Droit de l'immobilier
Locations

4

23/07/2025

4
23/07/2025
Bail de 3 mois du contrat
Droit de l'immobilier
Locations

5

21/12/2023

5
21/12/2023
Demande de révision de mesure provisoire JAF
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Garde des enfants

14

22/07/2025

14
22/07/2025
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG