Appel aux dons numéraires ou materiels

Publié le Vu 1752 fois 5 Par Valerie Gibon
04/12/2016 10:51

Bonjour,
je souhaite ouvrir un commerce prêt a porter, et je suis au chômage, je n'ai pas de fonds personnels et souhaite faire un appel aux dons en numeraires et materiels sur les réseaux sociaux comment dois je faire, et,est ce légal?
Merci

Superviseur

04/12/2016 15:59

Bonjour,

Création d'entreprise => voir votre Chambre Départementale du Commerce et d'Industrie.

04/12/2016 19:34

Bonsoir oui je comprends bien qu'il faut créée l'entreprise, mais si je ne reçois aucun don comment ça se passe?

Modérateur

04/12/2016 19:57

bonjour,
il me semble que faire appel à la générosité publique doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du préfet du département de son siège social et produire un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public.
vous pouvez consulter ce lien:
http://http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Associations-Mecenat/Creation-et-droits/Les-appels-a-la-generosite-publique
salutations

Superviseur

05/12/2016 07:06

Créer une entreprise ne se fait pas simplement avec des dons car seules les association loi de 1901, déclarées "d'utilité publique" peuvent recevoir ce type de don.

Donc, je redonne mon conseil de base (en sus du conseil de youris : voir la CCI de votre département et les services de la préfecture.

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