Facebook me demande une déclaration notariée

Publié le 10/08/2020 Vu 1672 fois 34 Par
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Légavox

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06/06/2020 02:07

Bonjour,

J'ai actuellement besoin d'une déclaration notariée afin de la transmettre à Facebook pour récupérer des droits administrateur sur une page Facebook.

Je ne sais pas comment ça se passe et en contactant des notaires autour de chez moi je n'ai pas eu beaucoup plus de réponse.

Pourriez-vous m'en dire plus ou me donner en privé les coordonnées d'un notaire en Basse-Normandie qui pourrait m'aider ?

Merci

Modérateur

06/06/2020 08:46

bonjour,

on vous demande un acte notarié qui indique quoi ?

Un acte notarié, c'est vague !

salutations

06/06/2020 13:15

Le texte exact transmis par Facebook est le suivant :

1. Une copie d’une pièce d’identité officielle avec photo (permis de conduire ou passeport valide, par exemple) de la personne ayant signé cette déclaration.

2. Une déclaration notariée et signée d’une personne possédant des connaissances et une autorité suffisantes sur la question, qui comprend les éléments suivants :

a) Une description de votre relation avec la Page (y compris l’autorisation de demander un changement de la ou des personnes qui gèrent la Page, le cas échéant) ;

b) Le nom des personnes qui gèrent actuellement la Page, le cas échéant ;

c) La relation des personnes ci-dessus avec la Page ;

d) Une explication de votre demande et de la résiliation d’un emploi ou d’une relation professionnelle avec les personnes, le cas échéant ;

e) Tous documents étayant votre demande [SPÉCIFIEZ ICI LE CAS ÉCHÉANT EN FONCTION DE LA DEMANDE : y compris un certificat de décès OU une déclaration du service juridique relative à la cession des droits de propriété de la Page] ;

f) Le compte Facebook ou l’adresse e-mail associée au compte Facebook que vous voulez que nous ajoutions comme nouvel administrateur de la Page ; et

g) Une Déclaration sur l’honneur indiquant que les informations fournies sont authentiques et exactes (votre déclaration doit comprendre ces termes).

06/06/2020 13:36

Bonjour,

Une "déclaration notariée", cela n'existe pas. Je pense que Facebook raisonne en droit américain et qu'il a cru bon, dans le cadre de votre affaire, de traduire lawyer par notaire. Aux Etats-Unis il n'y a pas d'équivalent aux notaires français. Beaucoup d'actes rédigés habituellemment par les notaires en France le sont par les lawyers aux Etats-Unis.

Il faudrait savoir si votre affaire est soumise au droit américain ou au droit français. Je crains que ce soit le droit américain. Quoi qu'il en soit, l'exploitation des pages de facebook se fait selon des conditions qui ont été acceptées par les utilisateurs et qui ont valeur contractuelle. Elles s'imposent aux parties tant qu'elles ne violent pas des règles d'ordre public (françaises ou américaines ? A voir).

La demande de faire intervenir un juriste qualifié semble un peu abusive. Mais si vous ne vous y soumettez pas, il y aura blocage, et vous devrez en passer par la justice ce qui vous obligera à vous faire représenter par un avocat. Je crains que vous ne puissiez faire autrement que de recourir aux conseils d'un avocat.

06/06/2020 14:00

C'est quand même cher payé pour m'avoir supprimé par erreur des administrateurs de ma page dont je suis le seul gérant.

J'ai réussi à avoir un autre avis d'un notaire il y a quelques minutes qui m'indique qu'il s'agit peut-être tout simplement d'une certification de ma signature auprès d'un notaire.

Le problème, c'est que le support Facebook est presque inexistant et quand on veut plus d'informations, ils nous copie/colle des bouts de textes sans intérêt.

06/06/2020 14:18

S'il ne s'agit que d'authentifier votre signature, cela peut se faire gratuitementà la mairie : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411

Le conflit est en effet tout simple. Vos explications signées avec authentification de votre signature à la mairie devrait suffire.

Personnellement, je n'utilise pas Facebook.

06/06/2020 14:22

Oui, je pense que de toute façon je peux essayer une authentification auprès de ma mairie, envoyer le document et voir le retour de Facebook par la suite.

Après, si le document n'est pas retenu, je vais être au même point qu'aujourd'hui à pas savoir ce qu'on me demande.

Je ne sais pas si je peux demander conseil auprès d'un avocat spécialisé sans avoir à payer.

06/06/2020 14:43


Je ne sais pas si je peux demander conseil auprès d'un avocat spécialisé sans avoir à payer.


Comme de demander des tuyaux à un garagiste pour entretenir vous-même votre voiture.

06/06/2020 14:46

Je dis ça dans le sens d'avoir un avis sur le texte ci-dessus pour être sûr qu'il puisse me conseiller et m'aider dans mes démarches.

Je n'ai rien contre le fait de rémunérer un notaire ou un avocat. ;)

06/06/2020 18:19

J'ai eu une réponse de Facebook qui m'indique :

La déclaration dont nous avons besoin doit être notariée, ce qui signifie qu’elle doit être signée par une personne (un notaire) qui témoigne et atteste de l’authenticité du document.

Gardez à l’esprit que cette procédure peut varier selon votre lieu de résidence. Vous devez donc vous assurer de comprendre les exigences locales en la matière.

23/06/2020 11:35

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous, avez vous réussi à régler ce problème ?

Dans l'attente d'une bonné réponse.

Bonne journée

Franck

23/06/2020 14:53

Non toujours pas d'évolution pour mon problème. J'ai contacté des notaires qui indiquent que ça ne relève pas de leur fonction mais de la mairie, et Facebook qui me dit le contraire.

23/06/2020 15:01

Mince, j'ai rdv à la mairie demain pour valider mon attestation, j'avais beaucoup d'espoir dans cette information.

Je ne vois pas ce qu'il est possible de faire d'autre ...

Très pénible cette affaire !

23/06/2020 15:27

J'ai eu cette réponse à l'instant de Facebook :

Nous pouvons essayer avec le tampon de la mairie, mais je ne peux pas vous garantir que cela passera auprès de nos équipes techniques.

23/06/2020 15:37

Ok bon je verrais bien également de mon côté demain, je croise les doigts et vous tiens informé.

23/06/2020 15:50

Faites attention à bien écrire certaines phrases en anglais dans votre attestation.

23/06/2020 17:35

Il y a des phrases en anglais à mettre ?

Est ce possible d'échanger autrement que par ce forum ?

Merci

23/06/2020 17:38

Oui, la déclaration sur l'honneur notamment qui doit ressembler à ça :

I declare under penalty of perjury that the information I have provided to Facebook is true and accurate.

23/06/2020 17:46

D'accord, c'est la seule chose à mettre en anglais ?

J'ai écris une déclaration ou dans laquelle j'indique mes coordonnées, les coordonnées de la page et ce qu'il s'est passé. J'indique également que je suis le seul administrateur de la page.

Mais tout cela je l'ai écrit en français.

23/06/2020 17:55

J'ai redigé un document en français et en anglais au cas où.

Je demanderai à ma mairie de certifier les deux et en fonction de la réponse de Facebook, j'aviserai.

23/06/2020 18:23

Ok je vais voir pour faire mon document en anglais ... merci google translate ...

Et dernière question, vous avez fait une lettre manuscrite ?

23/06/2020 18:27

Non, uniquement l'attestation et les pièces justificatives.

23/06/2020 18:45

Oui mais l'attestation vous l'avez faite manuscrite ?

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