Partage de conversations

Publié le 08/04/2020 Vu 1247 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/04/2020 01:32

Bonjour,

Est-il légal de partager des captures d'écran de conversations informatiques entre deux personne à un tiers si lesdites captures ne contiennent pas l'identité des deux personnes ? Que dit la loi ?

J’ai eu une brève aventure avec quelqu’un qui s’est plutôt mal terminée. Cette personne m’avait avoué en Décembre avoir fouillé sur mon ordinateur et pris quelques documents m’appartenant, notamment des photos privées. J’ai donc porté plainte et il a eu un rappel à la loi.

Je pensais ne plus en entendre parler mais il s’est ensuite permis d’envoyer des captures d’écrans de nos conversations à mon conjoint via cette même application, en prenant soins d’effacer toute mention de nos noms/prénoms/photos de profil afin de rendre les messages anonymes.


En a-t-il le droit, même si c’est anonymisé ? Y a-t-il des recours ?


Bien à Vous et merci encore pour votre aide. Dernière modification : 07/04/2020 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

07/04/2020 09:48

Bonjour,

si c'est anonymisé, comment êtes-vous certain de l'expéditeur ?

salutations

07/04/2020 12:22

Bonjour,

Parce qu'il s'agit de conversations privées que j'ai eu avec cette personne et je ne les ai pas partagées.

Bien à Vous.

Modérateur

07/04/2020 15:28

quelle preuve avez-vous que ce soit votre ex qui ait envoyé ces captures d'écran, votre ex a peut-être partagé ces captures d'écran avec d'autres personnes qui vous connaissent.

les piratages de boite mail ça existe.

07/04/2020 15:36

Il ne sagit pas à proprement parlé de mon ex. Et je n'ai aucune. Il n'y a donc aucun recours ? Que dit la loi dans ces cas-ci ?

Bien à Vous.

07/04/2020 20:45

bonjour,

il n'y a rien de pénal à diffuser une conversation que l'on a eu avec quelqu'un.

vous pouvez considérer qu'il y a faute civile, prendre un avocat qui vous coutera 3000€, obtenir la condamnation de votre ex, 1€ de dommages et intérets et 1000€ de remboursement de vos frais d'avocat, ou perdre le procès.

08/04/2020 12:43

Bonjour,

Je pensais qu'il était illégal de partager des conversations privées. Merci beaucoup pour vos réponses.

Bien à Vous.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des ntic

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des ntic

1435 avis

249 € Consulter