Sabotage volontaire par suppression d'un article sur un blog

Publié le 03/04/2021 Vu 741 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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24/11/2020 18:26

Bonsoir,

On admet aujourd'hui le droit d'un internaute à faire supprimer des commentaires dénigrants ou infâmants sur sa personne,notamment par exemple sur un blog, mais nulle part il n'est fait mention du sabotage d'un article écrit par un contributeur du blog, lorsque ce dernier est supprimé par le responsable du blog, dans la cadre d'une vengeance ou d'une volonté de nuire. L'auteur de l'article n'est-il pas fondé à porter plainte pour atteinte aux droits de l'auteur attachés à la propriété de l'œuvre de l'esprit ainsi supprimée ?

Peut-on dans ce cas parler de sabotage et peut-il être condamné par un juge avec obligation de le restaurer dans l'historique des articles déjà publiés sur le blog ? La victime de ce sabotage peut-elle être indemnisée pour la destruction de son article qui reste sa propriété et qui est également une œuvre de l'esprit, et le saboteur condamné à lui verser un dédommagement pour les préjudices occasionnés tant à l'auteur qu'au blog, ainsi que des dommages et intérêts ?

Merci pour votre éclairage car nulle part je n'ai trouvé dans les articles sur le droit et les lois, le cas du sabotage d'un article publié en ligne sur un blog.

24/11/2020 18:52

bonjour,

porter plainte non car il n'y a rien de pénal.

vous pouvez par contre tenter le coup au civil.

24/11/2020 20:14

Il y a tout de même sabotage et suppression d'une œuvre de l'esprit, dans le but de nuire par vengeance.... C'est une action dommageable à la fois pour l'auteur, pour le lectorat et pour le blog. Il y a forcément des lois pour condamner cela, sinon il faut les créer par jurisprudence

24/11/2020 20:24

pas besoin d'une loi spécifique, cette loi générale https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041571/ peut servir de support à votre action en justice au civil. pour les chances de l'emporter, joker.

03/04/2021 17:56

Bonjour
Comme certains administrateurs de experatoo ou legavox. Dans le temps je crée un sujet sur le non respect par les avocats de leur Règlement national de déontologie. Un administrateur le marque pour qu'il reste au sommet de la pile malgré les nouveaux apports.
Puis comme le site héberge de nombreux avocats, un jour toute les contributions sur le sujet ont disparu.
Pas de conflit d'intérêt. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

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