Sabotage volontaire par suppression d'un article sur un blog

Publié le 24/11/2020 Vu 455 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/11/2020 18:26

Bonsoir,

On admet aujourd'hui le droit d'un internaute à faire supprimer des commentaires dénigrants ou infâmants sur sa personne,notamment par exemple sur un blog, mais nulle part il n'est fait mention du sabotage d'un article écrit par un contributeur du blog, lorsque ce dernier est supprimé par le responsable du blog, dans la cadre d'une vengeance ou d'une volonté de nuire. L'auteur de l'article n'est-il pas fondé à porter plainte pour atteinte aux droits de l'auteur attachés à la propriété de l'œuvre de l'esprit ainsi supprimée ?

Peut-on dans ce cas parler de sabotage et peut-il être condamné par un juge avec obligation de le restaurer dans l'historique des articles déjà publiés sur le blog ? La victime de ce sabotage peut-elle être indemnisée pour la destruction de son article qui reste sa propriété et qui est également une œuvre de l'esprit, et le saboteur condamné à lui verser un dédommagement pour les préjudices occasionnés tant à l'auteur qu'au blog, ainsi que des dommages et intérêts ?

Merci pour votre éclairage car nulle part je n'ai trouvé dans les articles sur le droit et les lois, le cas du sabotage d'un article publié en ligne sur un blog.

24/11/2020 18:52

bonjour,

porter plainte non car il n'y a rien de pénal.

vous pouvez par contre tenter le coup au civil.

24/11/2020 20:14

Il y a tout de même sabotage et suppression d'une œuvre de l'esprit, dans le but de nuire par vengeance.... C'est une action dommageable à la fois pour l'auteur, pour le lectorat et pour le blog. Il y a forcément des lois pour condamner cela, sinon il faut les créer par jurisprudence

24/11/2020 20:24

pas besoin d'une loi spécifique, cette loi générale https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041571/ peut servir de support à votre action en justice au civil. pour les chances de l'emporter, joker.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit des ntic

0 avis

Me. Elbase

Droit des ntic

41 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.