mon ami accusé, qu est ce que je risque?

Publié le 16/02/2009 Vu 1837 fois 6 Par
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14/02/2009 17:42

mon ami (je suis gay) est accusé de viol par son cousin alors que ce dernier avait 14 ans (il aura 38 ans en juillet) , mon ami avait 26 ans (il en a 50 aujourd hui), du coup nous venons de nous separer sur un coup de tête.
je suis en couple avec cette personne depuis 5 ans mais nous ne vivons pas sous le même toit, il y aura surement enquête, à priori la gendarmerie va entendre son ex femme (il etait hetero).

Qu'est ce que je risque dans cette histoire? de plus je travaille dans le social avec des personnes adultes handicapées, est ce qu'il va y avoir interrogatoire me concernant? que va t il m arriver? je ne sais plus où j'en suis , je ne comprend rien , je suis au bord du gouffre, aidez moi svp

14/02/2009 21:34

Vous ne risquez rien. Au pire, vous serez entendu dans le cadre de l'enquête mais pour vous, ça n'ira pas plus loin.
Bien à vous.

15/02/2009 09:06

Bonjour,

Vous ne risquez rien de votre côté pour deux raisons:

- vous n'avez pas participé au viol et n'avez jamais été au courant de ces actes;
- il y a prescription car le cousin devait porter plainte contre lui avant l'âge de 28 ans.

Bon courage

15/02/2009 10:44

je ne ferai que confirmer les réponses.
Comme vous n'avez pas participer au crime et que vous en aviez pas connaissance, vous ne serez pas inquiété de ce côté. Il y a de fortes chances que vous soyez convoqués pour audition aux services de la gendarmerie.
Sur les éléments fournis, il y a precription de l'action publique. Mais je dis bien sur les éléments fournis, car la jurisprudence prévoit nombre de circonstances précises concernant le viol sur mineur de 15 ans, et en tant que service de police judiciaire, on a devoir de prendre la plainte, et d'en référer au procureur, qui aux vues des éléments et des éventuelles circonstances aggravantes, il fera ou non un réquisitoire d'introduction auprès du juge d'instruction, obligatoire en cas de crime, afin d'ouvrir une information judiciaire. Comme c'est une situation délicate au vue des jurisprudences des chambres criminelles sur la préscription dans cette situation, en général il fait cette introduction en laissant le soin au juge d'instruction l'opportunité des poursuites.
Mais comme vous n'y avez pas participer, vous ne pouvez pas être poursuivi, c'est la logique !
bon courage à vous.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

15/02/2009 11:08

Merci infiniment pour vos réponses,
je croyais qu'il n'y avait prescription que 20 ans aprés la majorité de la victime, c'est à dire ses 38 ans (en juillet)?
Je ne sais plus trop où j'en suis et que faire avec mon couple (pour le moment séparés à mon avis); toute cette histoire me parait folle, mon ami n'a jamais été "branché" jeunes ou "minets", il me crie sa bonne fois, mais tout ça me parait incompréhensible et me fait peur.
en tout cas merci à tous.

15/02/2009 11:24

Comme dit précédement, la precription de l'action publique en matière criminelle est de dix ans après le dernier acte de procédure (et non après la commission des faits). Mais vous avez également raison quand vous dites que vous avez entendu que la prescription était de 20 ans, tout dépends des circonstances dans lesquelles a été commis ce crime, car on parle bien de crime.
La juridprudence est complexe, et statut au cas par cas. Pour un délit, l'affaire aurait été prescrite. Mais en matière criminelle, viol sur mineur de 15 ans, ce qui constitue une circonstance aggravante, ce sera au juge d'instruction de déterminer sa prescription.
A ne pas confondre avec la prescription de la peine, qui elle est de 20 ans en effet, mais cela s'applique à un arrêt de la cour d'assise, à une personne jugée par contumace, c'est à dire un accusé en matière criminelle, qui a fuit la justice avant son jugement.
Si le procureur de la république à engager une enquête judiciaire, ou déjà effectué un réquisitoire introductif auprès du juge d'instruction, c'est qu'il pense qu'il y a matière à poursuivre l'auteur des faits. Le juge d'instruction peut être du même avis, et laisser la décision à la cour d'assises en matière de prescription et de la réalité du crime. Le juriscode fait montre de nombreux cas identiques.
Concernant votre couple, vous êtes le seul à pouvoir prendre une décision, et ce n'est pas ici que vous trouverez une réponse.
Tout ce que je peux dire, mon expérience en police judiciaire, m'a appris à être prudent. Il y a plusieurs personnes, et il faut écouter toutes les versions... J'ai appris, et c'est difficile, après 9 ans de service, à ne plus juger, ce n'est pas mon role, et je fais mon boulot beaucoup plus serainement...
bon courage à vous, la vie est un long fleuve tranquille...
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16/02/2009 17:35

cleante,
j'en ai profité d'être de passage au parquet ce matin pour poser la question sur la prescription des actes de viol sur mineur à un procureur, et j'ai une réponse qui vous servira d'information étant donné que vous n'êtes pas concerné :
depuis la loi de 2004, les faits de viol sur mineur sont prescrits vingt ans à compter de la majorité de la victime.
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