Amende majorée exces de vitesse

Publié le 07/06/2020 Vu 362 fois 2 Par
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07/06/2020 17:14

Voilà ma situation

J'ai vendu mon véhicule le 30/05/2020, une fois vendu j'ai voulu faire la déclaration de cession sur internet et là je m'aperçois que le véhicule a une opposition suite à une contravention qui date de avril 2008.

C'est une contravention que je n'ai jamais reçu car ma carte grise n'était pas à la bonne adresse .Cette contravention est de 375 euros et je l'ai réglé pour que l'acheteur puisse faire la carte grise

Maintenant je voudrais faire un courier pour contester cette amende majorée

Est ce que quelqu'un pourrait me.dire ce.que je dois mettre dans mon.courier et je voudrais savoir si mon amende était encore valable vu qu'elle a 12 ans

07/06/2020 17:47

Bonjour,



vous voulez que le service vous remette la majoration 12 ans après alors que la carte grise n'était pas à la bonne adresse ?



cordialement

Modérateur

07/06/2020 17:49

bonjour,

pourquoi voulez-vous contester cette contravantion, vous aviez un délai d'un mois pour modifier votre adresse sur votre carte grise. ?

Le certificat de situation administrative (CSA) est obligatoire avant la cession d'un véhicule.

salutations

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