Lettre de demande de reprise de vie commune

Publié le 12/11/2022 Vu 15371 fois 13 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/10/2016 12:26

Bonjour,
j'ai été condamné à 6 mois de prison avec sursis pour violences conjugales peine assortie d'une interdiction d'approcher la "victime" en l'occurrence mon épouse .Aujourd'hui nous avons repris une vie conjugale normale (en privé elle reconnait avoir porté de fausses accusations).Nous souhaitons tout les deux pouvoir vivre de nouveau ensembles et pour cela nous devons écrire au JAP dans l'urgence car le SPIP me menace aujourd'hui de transformer mon sursis en prison ferme ,nous aimerions avoir un modèle de lettre à adresser au JAP dans ce cas précis.

Modérateur

05/10/2016 13:18

bonjour,
votre épouse risque d'être poursuivie pour dénonciation calomnieuse ayant entraîné votre condamantion.
salutations

05/10/2016 13:42

j'avais porté plainte pour dénonciation calomnieuse à l'époque elle a été classée sans suite (mon épouse n'a même pas été convoquée ou auditionnée).De toutes façons elle ne reconnait son mensonge qu'entre nous elle ne le fera jamais publiquement!j'ai en revanche été condamné pour ces prétendues violences, je suis las de clamer mon innocence et notre relation est aujourd'hui apaisée:c'est pourquoi j'espère qu'en adressant chacun une lettre au JAP pour demander l'autorisation d'avoir une vie commune mettra un terme définitif à nos problèmes judiciaires c'est pourquoi nous voudrions faire une lettre "parfaite" ( mes déboires m'auront appris qu'en justice la forme prime largement sur le fond ) et j'ai parfois du mal avec le vocabulaire juridique...

05/10/2016 19:30

bonsoir
vous avez une interdiction d'approcher la victime ,votre épouse et 6 mois de prison avec sursis;
or vous désirez revivre ensemble
si vous semblez décidé à revivre avec votre épouse le SPIP et le Juge auront toujours des doutes sur la volonté de votre femme de revivre avec vous quelque soit la tournure de votre lettre de demande de reprise de vie commune,
meme si un écrivain prix goncourt vous écrit cette lettre il y aura toujours un doute sur la réelle volonté de votre femme qui est considérée comme une femme battue aux yeux de la loi et donc susceptible d'étre effrayée par vous et de demander la reprise de vie commune alors qu'elle ne la désire pas vraiment

cette situation est classique et connue des tribunaux ,aussi ne vous étonnez pas des réticences du SPIP et du Juge

06/10/2016 10:55

Bonjour,

1) La question de la dénonciation calomnieuse est hors de propos puisqu'il y a eu une condamnation définitive.

L'infraction nécessite une relaxe définitive sur une plainte abusive (grosso-modo) ce qui n'est pas le cas, puisque le plainte pour violences a été poursuivie et donné lieu à condamnation définitive.

2) Concernant le JAP il est parfaitement possible de solliciter une levée partielle des mesures de suivi judiciaire, au besoin avec audition de la victime.

Le mariage étant toujours en vigueur et justifie une reprise de la vie commune.

A voir avec le JAP...

Je vous conseille l'assistance d'un avocat à cette fin.

Je suis avocat sur Paris mais vous vous conseille de contacter un avocat près de chez vous.

Cordialement

06/10/2016 11:26

bonjour ;le mariage n'a pas empéché la justice de condamner gaubert emmanuel à ne pas s'approcher de la victime ,son épouse.il ne justifie en rien la reprise de la vie commune ;c'est comme si vous disiez aux femmes battues:vous etes mariées restez chez vous avec votre époux qui vous bat tant que le divorce n'est pas prononcé....
de plus le SPIP est formellement opposé au retour de l'épouse au domicile en s'appuyant sur le jugement;jugement qui protège souvent malgré elles les victimes de violences conjugales

06/10/2016 11:37

Certes, cependant, d'un point de vue procédurale la levée du CJ est possible auprès du JAP, Cj qui est forcément limité.

De plus, toutes les violences conjugales ne débouchent pas sur un divorce ou une séparation "forcée" par la justice...

la volonté du couple de poursuivre leur mariage et leur vie commune est peut-être réelle.

au JAP de s'en assurer...

06/10/2016 11:44

tout à fait.

08/10/2016 21:52

Nous avons envoyé une lettre commune pour demander à être entendus.Ce qui me fait peur c'est depuis le début c'est l'intrusion d'une association qui pense protéger mon épouse ,cette assoc a des relations avec la justice,la police et le SPIP (quand mon épouse a regagné le domicile c'est justement cette assoc qui a prévenu le SPIP...).Je n'ai plus d'avocat et j'espère,peut-être avec naïveté,que nous serons entendus par une juge neutre.Je n'ai pas fait appel de mon jugement pénal car j'ai été condamné contre toute preuve:à part une main courante fantasque il n'y avait contre moi qu'un certificat médical qui constatait juste un hématome sur une jambe. J'ai rencontré le médecin qui,en voyant la plainte et son certificat accolé à la prose imaginaire et fertile de l'avocat de l'association ,s'est indigné de l'usage du-dit certificat , ce médecin m'a donc fait un papier avec lequel j'ai cru en ma relaxe.Hélas le procureur a dés le début de l'audience pénale déclaré que je n'avais pas le droit de rencontrer ce médecin et que donc on ne pouvait en tenir compte(de même les témoignages des amis/famille/voisins/médecins de famille n'ont pas été lus).Depuis je n'ai plus d'avocat et je n'ai pas fait appel,résigné à subir l'in-justice. J'ai encore quelques espoirs par des contacts avec la presse et surtout je sais qu'un jour je serai lavé de toutes ces accusations car notre fille aînée de dix ans à qui on a bien sûr interdit de témoigner (trop jeune)se souviendra des faits toute sa vie... je n'ai pas pu m'empêcher d'essayer de tout résumer en lisant les coms vous l'aurez compris c'est bien plus qu'une reprise de la vie conjugale ou la prison qui va se jouer , c'est également la possibilité pour deux enfants de grandir avec leur père.

18/10/2016 14:28

Nous avons donc envoyé une lettre coécrite et cosignée pour demander la reprise de la vie commune et à être chacun auditionné.La réponse de la juge a été de me convoquer seul en me reprochant de ne pas avoir respecté le jugement...je suis donc très pessimiste: si mon épouse n'est pas entendue comment prouver que nous agissons chacun en toute indépendance ?

18/10/2016 16:22

bonjour vous avez eu la réponse de la juge...personne sur ce forum ou ailleurs ne peut se substituer à la juge
visiblement elle ne croit pas à l'indépendance d'écriture de votre épouse ,que l'indépendance soit réelle ou non
par contre 6 mois de sursis et interdiction d'approcher votre épouse pour un "simple hématome sur une jambe" me semble beaucoup;il doit y avoir autre chose que vous ne nous dites pas
le fait d'avoir des enfants n'entrent pas en ligne de compte :les prisons sont pleines de papas ou de mamans
l'association n'a fait que son travail : elle sait que légalement vous n'avez pas le droit d'approcher votre épouse et elle signale que celle ci revient chez vous: c'est la loi

18/10/2016 17:44

A part cet hématome (finalement donc déjugé par le docteur qui l'a constaté), il y a 3/4 mains courantes (du déclaratif pur sans jamais de preuve) . Quand à cette association elle fait du zèle malsain depuis le début: mon épouse maîtrisant mal le français (elle est étrangère) la plainte ainsi que les mains courantes ont été rédigées par cette association :(de l'avis même d'un policier étranger hélas à notre affaire: pour des faits de cette gravité ma femme aurait dû être entendue seule ou avec un "interprète" figurant dans la liste dont dispose le commissariat et un non un amis de mon épouse et un "Ultra" de cette association.C'est cet homme -garçon de cuisine de son vrai métier-qui a déformé ses propos (quand je traduis à ma femme ce qu'elle a déposé : elle me répond ne jamais avoir dit ça).
Cet homme qui s'est donc fait passer pour un interprète dans l'audition de la plainte et que je ne connaissais pas avait également porté une main courante à mon encontre des plus fantasques: "j'ai reçu un coup de téléphone d'un numéro caché , j'ai supposé que c'était Mr Gaubert , Il m'a menacé de mort en langue thaï" . et cela est retenu comme des menaces de morts avérées !!!!! parodie d'enquête uniquement à charge faite par une policière amie de l'association bien sûr.......si tout çà n'est pas un dérapage associatif ? ces dérapages sont connus mais admnis à Montpellier CQFD

Modérateur

16/06/2021 20:43

relmai

les familles des 146 femmes et 32 hommes tués par leur conjoint en 2019 apprécieront votre message.

salutations

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis