Abus d'un huissier de justice

Publié le Vu 279 fois 4 Par Soule david
06/06/2018 10:03

Bonjour je me permets de vous contacter pour avoir une réponse à ce qui m'est arrivé point un huissier de justice se présenter à la maison de ma femme qui est encore notre maison mais où nous sommes séparés et j'ai quitté la maison il y a 6 mois le huissier de justice est intervenu à la maison à demandé à la fille à ma fille de 13 ans d'ouvrir le portail sans dire qu'il était ils étaient quatre ils sont entrés dans la maison prix des photos poser des questions à ma fille de savoir où j'habite et où ma femme travailler donc je voulais savoir si vous avez le droit de rentrer comme ça sans dire quoi que ce soit à ma fille et en la traumatisant je trouve ça inadmissible deuxième question ils sont venus poser un sabot sur ma voiture ils n'ont pas voulu monter pour me dire qu'il était j'ai pas eu le temps de descendre de mon appartement il était déjà parti ils ont été au travail de ma femme où le patron ma femme leur a fait un chèque de 500 € et ils m'ont refusé de venir enlever le sabot de ma voiture alors qu'ils ont eu un paiement ont-ils le droit

06/06/2018 10:44

Bonjour,
je pense que si ils ont été jusque là; poser un sabot sur la voiture, entre autre, c'est qu'ils en avaient le droit ?! Vous devez avoir des créances et même si vous dites les avoir réglées, ça a du être un peu tardif ! Ou votre règlement n'est que partiel ? Sinon il faudra apprendre à votre fille de 13 ans de ne pas ouvrir à des inconnus !?

Superviseur

06/06/2018 11:36

Bonjour,
J'ai failli m'évanouir à tenter de lire cette unique phrase sans aucune ponctuation...
Merci de faire un effort de rédaction, car là c'est incompréhensible.
Grenouille a bien du mérite de pouvoir répondre...

Modérateur

06/06/2018 11:39

bonjour,
si un huissier est intervenu, c'est que vous n'avez pas donné une suite favorable à la procédure amiable de votre créancier et que votre créancier a demandé à un huissier d'effectuer une saisie conservatoire.
ces personnes sont entrées parce que votre fille les a laissées pénétrer dans votre domicile, ce qui est bizarre, c'est que vous indiquiez être présent et que vous n'avez pas pu intervenir pendant que l'huissier posait le sabot.
pour enlever le sabot, il faut un paiement total de votre dette.
un paiement partiel est insuffisant.
votre créancier a-t-il fait une procédure devant un tribunal pour obtenir un titre exécutoire ?
en possession d'un titre exécutoire, un huissier peut pénétrer chez vous même en votre absence sous certaines conditions.

" L'huissier peut effectuer une saisie dans un logement en l'absence de son occupant, sous conditions.
- L'huissier doit être en possession d'un titre exécutoire. Ainsi, si l'huissier a adressé un commandement de payer au débiteur et que celui-ci ne rembourse pas sa dette dans les 8 jours, l'huissier peut entrer dans le logement.
Si l'occupant (que ce soit le débiteur ou un tiers) est absent ou s'il refuse de laisser entrer l'huissier, celui-ci peut entrer dans le logement à la condition d'être accompagné :
- soit du maire de la commune, d'un conseiller municipal, d'un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, ou d'une autorité de police ou de gendarmerie,
-soit, à défaut, de 2 témoins majeurs, qui ne sont ni au service du créancier, ni à celui de l'huissier de justice."
source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F399

salutations

06/06/2018 11:39

10 ans de plongée ça aide !! en apnée ! :-)

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