Apologie de la monarchie, poursuite au pénal ?

Publié le Vu 493 fois 9 Par arnold025
17/01/2018 16:56

Bonjour,
Je voudrais avoir l'avis d'un juriste pénaliste :

Peut-on considérer que des émissions diffusées sur le service public de la télévision française faisant état d'une apologie de l'Ancien régime et diffusant depuis 11 ans des reportages culturels qui font ouvertement et explicitement la promotion de la monarchie sont en contradiction avec les valeurs de la République ?
Leurs auteurs sont-ils passibles d'une poursuite au pénal ?

(je fais allusion à une émission bien connue de France 2 que je ne nomme pas, mais que vous aurez aisément reconnue)

Modérateur

17/01/2018 17:22

bonjour,
vous exprimez votre propre opinion quand vous écrivez, je résume, que ces émissions font l'apologie de l'ancien régime...la promotion de la monarchie en contradiction avec es valeurs de la république.
je ne connais pas de manière approfondie le code pénal, mais je ne connais aucune infraction prévue par notre code pénal qui s'appliquerait aux auteurs de ces émissions.
l'apologie est condamnable quand elle concerne des infractions pénales comme les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre,..
vous avez le droit de prendre un avocat et de saisir le tribunal compétent en matière civil.
vous pouvez alerter le CSA si le contenu de ces émissions ne vous convient pas.
salutations

17/01/2018 17:27

vous pouvez alerter le CSA si le contenu de ces émissions ne vous convient pas.

C'est bien ce que je compte faire : saisir le CSA, ce n'est pas mon opinion qui compte, mais la réalité des faits !
A priori, la République est fondée sur des valeurs démocratiques (le peuple est souverain) alors faire publiquement (et sur une chaine du service public) l'apologie de la monarchie, oui, ca me choque et je ne suis pas le seul à être à saturation.
je voulais juste savoir si un article du Code civil (ou pénal) peut étayer ma requête ?

17/01/2018 17:40

Bonjour,

"je voulais juste savoir si un article du Code civil (ou pénal) peut étayer ma requête ?"

Non, pas à ma connaissance.
Il existe par ailleurs encore aujourd'hui des territoires dotés d'un système monarchique, y compris au sein de l'Union européenne... et même de la France (Wallis et Futuna).

Superviseur

17/01/2018 19:25

Bsr,
Je regarde ces émission avec plaisir, étant passionné d'histoire et de généalogie des rois de France.
Franchement, où voyez vous de l'apologie ?
C'est comme si vous accusiez les producteurs d'émissions où l'on voit une messe le dimanche matin, d'apologie religieuse !
__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.

Bien à vous.

Superviseur

17/01/2018 19:49

Bonjour,
Et même s'il y avait apologie, où serait le problème ?
Rien n'interdit, en France, d'exprimer son affection pour la monarchie ou même de déclarer que l'on trouve que c'est le meilleur régime politique, me semble t-il...

17/01/2018 20:24

dans une revue spécialisée (type xxxxxx ou xxxxxx ) ou encore sur un chaine radio privée (type xxxxxx ou xxxxxx) ca peut passer, mais sur une chaine TV du service public, c'est inadmissible, raz le bol ! les téléspectateurs ne paient pas une redevance pour voir à longueur d'émissions depuis 11 ans la vie privée et sexuelle d'une quinzaine de dynastie d'europe ? sans compter les erreurs historiques dont sont truffées ces émissions racoleuses ...

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17/01/2018 20:59

C'est votre opinion, mais aucune loi n'interdit la diffusion de programmes historiques. Pas plus que l'enseignement des branches capétiennes et autres en cours d'histoire dans les écoles publiques.

Superviseur

18/01/2018 07:27

dans une revue spécialisée (type xxxxxx ou xxxxxx ) ou encore sur un chaine radio privée (type xxxxxx ou xxxxxx) ca peut passer, mais sur une chaine TV du service public, c'est inadmissible,
La loi, puisque l'on parle bien de cela ici, est la même pour tous. Ce qui n'est pas interdit dans une revue spécialisée ne l'est pas plus sur une chaine du service public...

Modérateur

18/01/2018 09:20

j'espère qu'arnold25 viendra nous informer de la réponse du CSA suite à la question qu'il lui aura posée.
il ne faut pas oublier que la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 dans son article 19 indique:
" Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit."

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